À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2021-00131
La liste des demandes d'entraide juridique qui ont été reçues par le Canada et/ou envoyées par le Canada aux les pays suivants depuis l'an 2000: - Côte-d'Ivoire - Cameroun - Nigéria.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00214
Copies de tout document ou dossier concernant des affaires de la Cour fédérale demandant des contrôles judiciaires sur des décisions prises par des agents du Haut-commissariat du Canada à Pretoria du 1er août 2019 au 30 mai 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00261
Nombre de plaintes en cours et réglées, de poursuites non autorisées, de griefs et/ou de violations contre le MDN de la part de fonctionnaires Noirs qui se sont identifiés comme tels pour discrimination et manque de représentation sur le lieu de travail.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00312
Copies des versions finales des récits des écoles concernant les informations sur le contexte historique de chaque pensionnat indien.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00423
Copies des protocoles du Ministère de Justice pour l'interception ou la saisie de psilocybine du 1er juillet 2018 au 25 août 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00436
Les documents relatifs à la décision de 2015 de ne pas faire appel de la décision du juge de la Saskatchewan en faveur des églises catholiques et une liste des contributions en espèces faites par chaque église catholique (organisation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000039
Formulaires déposés par chacun des candidats du concours Villes intelligentes, le classement des candidatures retenues et les notes alloués aux 20 finalistes.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000055
La note de breffage sur Recommandation d'approuver le financement d’un projet dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000057
La note de breffage d'Audit sur les infrastructures résistantes au climat du Commissaire à l'environnement et au développement durableOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00002
Statistiques sur l’emploi de membres de minorités au CRSNG, représentant 30 demandes distinctes.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
septembre 2021