À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2023-00138
Les documents relatifs au paiement ou au transfert des allocations spéciales pour enfant du gouvernement fédéral au gouvernement de la Colombie-Britannique du 1er janvier 1993 au 21 décembre 2009.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00143
Les dépenses annuelles en appareils iStat d’Abbot Lab et en fournitures pour les trois à cinq dernières années (selon les données disponibles), classées par poste de soins infirmiers. Les données concernant le Manitoba sont les plus importantes, mais s’il est possible de fournir des chiffres comparatifs pour toutes les provinces, veuillez les inclure.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00144
Les documents relatifs à la réalisation de stérilisations, d’avortements et de contraceptions forcés sur des Autochtones en Colombie-Britannique, du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2009.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00174
Les pièces de correspondance relatives à une réunion entre Services aux Autochtones Canada, le chef Jeffrey Copenace et la Première Nation Onigaming, le 8 septembre 2023 ou aux alentours de cette date, concernant la demande de financement de ces derniers pour un centre de crise pour les jeunes.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00175
Tous les documents du ministère des Affaires indiennes concernant les guides sur l’hébergement et les espaces pour logement pour les communautés dans les réserves.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Req # A-2022-01203
Pour la période du 1 janv. 2012 au 20 juil. 2022, fournir toutes les notes d’information, les études de recherche, les diaporamas et les autres documents traitant de la concentration des employeurs et du pouvoir du monopsone sur le marché du travail canadien.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01313
J'aimerais obtenir tous les documents me permettant de savoir quelles sont les entreprises de la province de Québec qui ont bénéficié du programme de prestations supplémentaires de chômage pour arrêt temporaire de travail depuis le 1 janv. 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01434
Nombre de dossiers de plainte de nature pécuniaire et non pécuniaire en vertu de la partie III du Code canadien du travail par secteur d’activité et par résultat d’infraction (fondée, non fondée et n’ayant pas fait l’objet d’une enquête) pour la période de 2017-2018 à 2021-2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01476
Je souhaite obtenir des données concernant l’utilisation de congés (699) pour la période du 15 nov. 2021 au 31 mai 2022. En particulier pour les bureaux situés au Manitoba. Le type de congé demandé par date précise et le résultat des demandes (approuvées ou refusées).Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022