À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 154 dossier(s)
Req # A-2023-00138
Les documents relatifs au paiement ou au transfert des allocations spéciales pour enfant du gouvernement fédéral au gouvernement de la Colombie-Britannique du 1er janvier 1993 au 21 décembre 2009.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00143
Les dépenses annuelles en appareils iStat d’Abbot Lab et en fournitures pour les trois à cinq dernières années (selon les données disponibles), classées par poste de soins infirmiers. Les données concernant le Manitoba sont les plus importantes, mais s’il est possible de fournir des chiffres comparatifs pour toutes les provinces, veuillez les inclure.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00144
Les documents relatifs à la réalisation de stérilisations, d’avortements et de contraceptions forcés sur des Autochtones en Colombie-Britannique, du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2009.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00174
Les pièces de correspondance relatives à une réunion entre Services aux Autochtones Canada, le chef Jeffrey Copenace et la Première Nation Onigaming, le 8 septembre 2023 ou aux alentours de cette date, concernant la demande de financement de ces derniers pour un centre de crise pour les jeunes.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00175
Tous les documents du ministère des Affaires indiennes concernant les guides sur l’hébergement et les espaces pour logement pour les communautés dans les réserves.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00037
Fournir un exemplaire du rapport définitif Cost Assurance and Benchmarking Exercise 24 Sussex Drive National Capital Commission, de Turner & Townsend; des copies des estimations effectuées par des tiers, dont il est question aux points 1.2.1 et 4.1; et des dessins et caractéristiques techniques à l’annexe 4.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00049
Demande : l'ensemble des courriels, notes de service et notes de breffage qu'a envoyés le personnel de la CCN à propos des programmes de mobilité active à la promenade de la Reine-Elizabeth, du 1er février 2023 au 1er mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00057
Tous les documents, y compris les courriels, notes, procès-verbaux, notes de service et/ou rapports, à propos des parcs nationaux urbains sur les terrains de la CCN, du 1er janvier 2021 au 5 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00100
Veuillez fournir les documents faisant état des couts définitifs encourus dans le cadre du réaménagement de l’avant-cour de Rideau Hall, y compris une répartition de ces coûts.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00102
Veuillez fournir les couts totaux engagés dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment de service à Rideau Hall, appelé « La Grange », y compris une répartition de ces coûts.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023