À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2021-327
Copies de tous les rapports et comptes rendus de renseignement du SCRS et du CIET rédigés pendant la période du 1er juin 2020 au 7 décembre 2020 au sujet de la sécurité et de la pandémie de COVID-19.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A3-2020-00005
Veuillez fournir dans une feuille de calcul le montant total des dépenses engagées du 1er mars 2020 à la date à laquelle la présente demande a été reçue, en détaillant les dépenses associées aux codes d’articles 1231, 1246 et 0533 pour l’exercice 2020-2021. Fournissez une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune des dépenses, fournissez le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit ou service fourni, la date et le montant total des dépenses. Lorsque ces données n’existent pas dans le format susmentionné, fournissez l’ensemble des documents (y compris les reçus, bons de commande et marchés de services) relatifs aux dépenses. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
septembre 2020
Req # A-2020-111
Note d’information: Réf # 19-34955Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2020
Req # A-2020-147
Examen de Morris RosenbergOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2020
Req # A-2019-927
Note d’information: Réf # 19-34649Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2020
Req # A-2019-979
Tous les documents et rapports et toutes les communications, notes d’information et évaluations concernant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et les groupes autochtones, plus précisément la nation mohawk, du 1er janvier au 24 février 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2020
Req # A-2019-984
Tous les documents de discussion, les notes ministérielles, les courriels, les cahiers d’informations et les versions provisoires de documents d’information liés aux barrages routiers érigés par les Wet’suwet’en et la nation mohawk (1er au 26 février 2020).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2020