À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2023-00269
Documents d'information : ***2023-06-02 | 347744 | Demande de congé sans solde***2023-01-20 | 345648 | Table ronde - 2ELGBTQI+Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Investir Au Canada
Req # A-2020-00042
Demande de fournir des documents liés à l'équité en matière d'emploi à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) de 2010 à 2021, y compris des rapports, des données statistiques, des communications et/ou des listes concernant ce qui suit : - Le développement du Plan d'action de lutte contre le racisme et le projet pilote basé sur la race; - Le rapport de consultant (Mark Hart) concernant le projet pilote basé sur la race; - Une évaluation du lieu de travail réalisée par Mary Eberts vers 2002 concernant l'environnement de travail des femmes à la CCDP; - Les formations, ateliers, événements de sensibilisation ou de compétence culturelle sur le racisme anti-noir; - Une liste des experts qui ont fourni des conseils à la CCDP sur la lutte contre le racisme anti-noir et la discrimination raciale systémique; - Les activités et mesures proactives entreprises publiquement par la CCDP pour promouvoir et reconnaître la Décennie internationale des Nations Unies pour les personnes d'ascendance africaine; - Les observations présentées par Arleen Huggins à la CCDP le 15 décembre 2020 et le résultat de l'exercice de facilitation mené par Arleen Huggins.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2022
Req # A-2021-00024
Tous les courriels destinés à Christian D'Auray (AC) ou en provenance de ce dernier qui contiennent les mots suivants : isolement, Doob, UIS, SIU, audit ou évaluation, entre le 23 et le 28 février 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00065
Une copie de la décision du Service correctionnel du Canada concernant l'approbation ou non de la mise en œuvre de clés USB réservées à l'usage des détenus afin de remplacer le support de stockage sur disque désuet, ainsi que toute la documentation et la correspondance connexes, par quelque moyen que ce soit.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00358
Période : du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2021. Je suis à la recherche de renseignements statistiques concernant les mesures disciplinaires prévues à l’endroit des détenus. J'aimerais connaître les détails des accusations portées contre des détenus et les décisions découlant des audiences disciplinaires.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00458
Les renseignements concernant les citoyens guatémaltèques et les citoyens canadiens nés au Guatémala incarcérés dans des établissements du SCC : le nom de la personne, sa date de naissance, la date de sa condamnation, le nom et l'adresse de l'établissement de détention, la durée de la peine purgée et le temps restant à purger.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2023-00067
Données sur l'état de l'inscription (c.-à-d. à temps plein ou à temps partiel) des enfants de mères métis, inuits et issues des Premières Nations au programme mère-enfant de 2012 à 2023, par exercice financier.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2023-00011
Tous les rapports et les notes de service relatifs aux grèves de la faim à l'Établissement d'Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2023-00092
Tout dossier ou document relatif à la formation des agents correctionnels de l'Établissement pour femmes Grand Valley sur la coercition et la violence sexuelles.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022