À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 416 dossier(s)
Req # A-2023-000745
Une liste de toutes les inspections conjointes des parties réglementées qui participent à la fabrication de médicaments et de produits pharmaceutiques pour usage humain et aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) connexes effectuées ou prévues par Santé Canada en collaboration avec des organismes de réglementation non canadiens, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 août 2023.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000766
Tous les documents relatifs à Omera Shells Inc. faisant affaires sous le nom de Costal Shell Products Inc.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000767
La demande d’accès à l'information décrite dans cet article : https://www.cbc.ca/news/politics/federal-government-rapid-test-stockpile-1.6922212.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000769
Toute communication entre le personnel de Santé Canada et le personnel de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) portant sur au moins un des sujets suivants : distribution contrôlée de médicaments; avis de conformité avec conditions; article 80.2 de la Loi sur le régime d’assurance-médicaments d’ordonnance du Québec, Lois refondues du Québec (RLRQ) c A-29.01 ou le programme RevAid. Le procès-verbal et l’ordre du jour de toute réunion entre le personnel de Santé Canada et le personnel de la RAMQ concernant au moins un des sujets énumérés, ainsi que toute présentation PowerPoint, diapositives, documents ou autres documents utilisés dans ces réunions. Limiter la recherche à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2019-001545
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02358233, E2B_02408030, E2B_02420846, E2B_02421097, E2B_02403838, 000725864, 000726394, E2B_02534494, E2B_02502595, E2B_02520763, E2B_02667314, E2B_02521137, E2B_02634037, E2B_02528000, E2B_02532988, E2B_01984111, E2B_02573987, E2B_02613494, E2B_02613500, E2B_02614632, E2B_02708765.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2020-000833
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-108579-651.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2020-001274
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02656048, E2B_02656228, E2B_02656234, E2B_02656483, E2B_02657189, E2B_02657279, E2B_02658104, E2B_02658119, E2B_02658987, E2B_02659154, E2B_02659231, E2B_02659856, E2B_02660578, E2B_02660877, E2B_02661299, E2B_02661322, E2B_02661721, E2B_02661867, E2B_02662682, E2B_02662696.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2021-000446
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-075596-362.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2021-000663
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « HYOSCINE BUTYLBROMIDE ». Numéro d'identification : E2B_03293753.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2021-000912
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Emend ». Numéros d'identification : E2B_01892612, E2B_02240071, E2B_02276242. DEIs pour « Gardasil 9 ». Numéros d'identification : 000722186, E2B_02316724, E2B_02415017, 000713885, 000714715, 000716382, 000717497, E2B_02217606, E2B_02284818.Organisation: Santé Canada
septembre 2023