À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 169 dossier(s)
Req # A-2020-001285
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-123099-77.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2020-001348
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02787623, E2B_02789898, E2B_02790011, E2B_02790188, E2B_02790670, E2B_02791910, E2B_02791948, E2B_02792258, E2B_02793925, E2B_02794600, E2B_02794759, E2B_02794764, E2B_02795515, E2B_02796216, E2B_02797672, E2B_02797844, E2B_02799044, E2B_02799045, E2B_02799200, E2B_02799814.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2020-001384
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02871133, E2B_02871154, E2B_02871233, E2B_02871285, E2B_02871615, E2B_02871716, E2B_02871897, E2B_02871900, E2B_02871911, E2B_02872064, E2B_02872147, E2B_02872598, E2B_02872619, E2B_02872789, E2B_02873009, E2B_02873022, E2B_02873236, E2B_02873321, E2B_02873551, E2B_02873831.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2020-001388
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02874158, E2B_02874254, E2B_02874537, E2B_02874790, E2B_02874971, E2B_02875389, E2B_02875802, E2B_02877193, E2B_02877242, E2B_02877502, E2B_02878258, E2B_02878282, E2B_02881001, E2B_02881011, E2B_02881363, E2B_02881798, E2B_02881989, E2B_02882691, E2B_02882694, E2B_02884868.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2020-001445
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour SULFATE D'HYDROXYCHLOROQUINE. Numéros d'identification : E2B_03045161, E2B_03076327, E2B_03046764, E2B_03076749, E2B_03095299, E2B_03138761, E2B_03139156, E2B_03141109, E2B_03141401, E2B_03070692, E2B_03010220, E2B_03138579, E2B_03053162, E2B_03011992.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2020-001468
Tous les documents qui indiquent l'efficacité (avantages et désavantages) du port du masque (couvre-visage) par l'ensemble de la population comme une méthode efficace pour enrayer la propagation d'une maladie infectieuse, comme l'influenza ou la COVID-19. Tous les risques pour la sécurité associés au port d'un masque ou d'un couvre-visage à long terme par des personnes asymptomatiques ou en santé.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2020-001727
Tous les documents qui constituent des communications destinées aux intervenants pour les initiatives de marketing et de publicité qui visent les opioïdes dans le cadre de la politique de transparence de Santé Canada dans les communications avec les intervenants. Tous les documents liés à tous les événements énumérés sur ce site Web website <https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/opioides/repondre-crise-opioides-canada/marketing-publicite-opioides.html> de 2013 jusqu'à maintenant.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2020-001739
Selon le REIR qui aborde le modèle d'établissement des coûts dans le RPPV : « Si un mécanisme de vérification d'âge est utilisé, le coût dépendra du mécanisme choisi, avec certaines sociétés de vérification tierces facturant des frais par transaction ou des services par abonnement qui coûtent de 25 $ à plusieurs centaines de dollars par mois selon les prix annoncés en ligne par ces prestataires. » Fournir les noms des sociétés de vérification tierces retenues pour déterminer le REIR ainsi que les soumissions obtenues.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2020-001797
Les clés qui auraient été générées par semaine pour l'application Alerte COVID dans la province du Québec. De la semaine du 4 octobre 2020 à la semaine du 21 février 2021.Organisation: Santé Canada
septembre 2021
Req # A-2020-001802
Tous les documents à inclure dans les reliures pour la période de questions destinées au ministre de la Santé sur le diabète, l'insuline, une stratégie pour contrer le diabiète ou Diabète 360o depuis le 1er juin 2017.Organisation: Santé Canada
septembre 2021