À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2021-00070
Achat fait par Terra Firma Homes Corp (en fiducie) (l’« acheteur ») auprès de Fashion Fair Cleaners Limited et 1951458 Ontario Limited (les « vendeurs ») Description juridique : PL 15 ET 16 et PL 56; ETOBICOKE, COMME DANS EB488838; TORONTO (ETOBICOKE), tous sous le NIP 07493‑0250 (PL) Adresse municipale : 4241, rue Dundas Ouest, Toronto (Ontario) (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00072
i) Un registre lisible par machine de tous les appareils à rayonnement homologués qui satisfont aux exigences établies à l’alinéa 5(1)c) du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, c’est‑à‑dire des appareils qui ne sont pas des appareils d’exposition et qui contiennent moins de dix fois la quantité d’exemption; et ii) Un registre lisible par machine de tous les appareils à rayonnement homologués qui satisfont aux exigences établies à l’article 8.1 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, c’est‑à‑dire des appareils conçus pour vérifier la réponse d’un instrument qui « ne contient pas plus de 370 kBq de la substance nucléaire et celle‑ci — ou ses produits de filiation radioactifs de période courte — n’émet pas de rayonnement alpha » ou « ne contient pas plus de 3,7 kBq d’une substance nucléaire dont le numéro atomique est supérieur à 81 et celle‑ci — ou ses produits de filiation radioactifs de période courte — émet un rayonnement alpha ».Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00073
Achat fait par Centre Street Holdings Ltd. (l’« acheteur ») auprès de Wenzel International, Inc. (le « vendeur ») PL W1/2 PL 27 CON 2 MUNICIPALITÉ DE WHITBY PL 3, 40R8374 S/T D201715 et D201716 ASSIGNÉ PAR D205890; WHITBY, sous le NIP 26539‑0068 (PL), 500, rue Beech Ouest, Whitby (Ontario) L1N 7T8 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00076
Fournir le procès‑verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour août 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00079
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« acheteur ») auprès de Loch‑Sloy Holding Limited (le « vendeur »). Décrits légalement comme les NIP 55065‑0304 (PL), 55074‑0200 (PL), 55074‑0245 (PL), 55075‑0146 (PL), 343, chemin de comté 22, comté de Prince Edward (Ontario) K0K 2T0 (la « propriété ») (anciennement l’aéroport Picton)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2019-00142
Tous les documents relatifs à la négociation des rénovations du bâtiment principal à Rideau Hall, entre la CCN, le Bureau du secrétaire du gouverneur général et Patrimoine canadien, pour la période allant du 1er mai au 7 août 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00071
Documents constituant l’étude additionnelle qui indique le besoin d’une « base de terrain pouvant servir pour des fonctions diplomatiques », tel qu’il en est question dans le Plan des terrains urbains de la capitale; qui indique les terrains potentiels; qui évalue les qualités de chaque propriété; et qui a été présentée dans le but de choisir les terrains.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00072
Dossiers détaillant les consultations tenues avec les parties prenantes, y compris les résultats de ces consultations, à propos du changement d’utilisation d’espaces verts à secteur diplomatique, pour le 1 et le 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald, et toute consultation menée par la CCN à propos du changement d’utilisation de ces terrains.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00083
Copie de tous les communications entre la CCN, le Gouvernement du Québec et Michel Parent, au sujet de l’acquisition de terrains pour la construction d’un hôpital à Gatineau en Outaouais.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A2022-02
Valeur nette / position de PSP en actifs privés et publics et fonds en Turquie et Azerbaijan au 31 mars 2021Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
septembre 2021