À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2019-01244
Un duplicata de toutes les notes de service, les politiques et la documentation de formation détenues par le public ou le gouvernement (dont dispose la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada [CISR] ou relevant de celle-ci) au sujet des questions prévues à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, de la partialité inconsciente, de la formation sur l’équité raciale, de la diversité et de l’inclusion, des personnes ayant une incapacité, de l’orientation sexuelle, et de l’intersexuation. Plus précisément, nous aimerions obtenir la documentation de formation pertinente dont se servent les commissaires de la CISR relativement à ces questions. Nous demandons des copies des documents définitifs et des versions les plus récentes datant des cinq dernières années (du 1er janvier 2014 au 3 septembre 2019).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-01351
Ma demande concerne le « Rapport de la vérification externe de 2017 2018 (Contrôle des motifs de détention) », trouvé ici : https://irb-cisr.gc.ca/fr/transparence/revues-verifications-evaluations/Pages/SI-verification-externe-1718.aspx. Le rapport susmentionné traite de la preuve et des dossiers sur lesquels le rapport s’appuie, tels que les « 20 dossiers concernant 18 personnes détenues pour des motifs liés à l’immigration » dont il est fait mention à la note 2, les enregistrements audio des contrôles des trente jours auxquels il est fait référence à la note 7, l’« examen du cas » mentionné à la note 43, et plusieurs autres. Je souhaite avoir accès à la preuve et fichiers spécifiquement mentionnés, ainsi qu’à tous les autres éléments de prevue, fichiers et documents connexes sur lesquels le rapport s'appuit.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00516
Tous les motifs de la Section de l’immigration et les décisions qu’elle a rendues au titre de l’alinéa 34(1)f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le cadre d’enquêtes concernant des citoyens égyptiens entre le 1er janvier 2017 et le 15 août 2020. Veuillez fournir tous les dossiers papier et les dossiers électroniques.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Req # 19-1928
Est-ce que VIA Rail a fait un appel d’offre pour remplacer le système informatique ICES? Dans l’affirmative, je demande une copie des appels d’offres ainsi que les soumissions reçues; je demande une copie détaillée des coûts reliés à ce projet, notamment le coût de remplissage d’un chariot de nourriture pour les clients avant le changement et après le changement avec le nouveau fournisseur Aramark. Le nombre d’employés reliés au projet durant sa conception, sa mise en place et aujourd’hui; je demande une copie de tous contrats conclus entre VIA Rail et Aramark; Qui est la personne responsable du projet Michelin; Selon la nature du ou des contrats conclus entre VIA Rail et Aramark, VIA Rail ne possèdera pas le système d’inventaire ainsi que la technologie de paiement à bord des trains qui sont l’entière propriété du fournisseur Aramark. À la fin du contrat, est-ce que VIA Rail a prévu une solution en case de hausse significative du fournisseur Aramark? Si oui, quelle est cette solution?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2020
Req # 20-2018
Je suis à la recherche de toute séance de sensibilisation ou de formation relativement à la race ainsi que de toute séance de sensibilisation ou de formation à l’analyse intersectionnelle et sexospécifique (ACS+) qui ont eu lieu ou qui sont prévues pour l’année civile en cours, du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020. Je recherche les dates et les coûts exacts, les documents de planification, le matériel fourni, les procès-verbaux/logs et toute correspondance relative auxdites sessions auxquelles les employés ont participé soit en personne soit via une webinaire.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2020
Req # 20-2021
Du 2017-01-01 au présent nombres de passages sur la ligne St-Laurent (du CNR) à la station bi-modale (métro + AMT) nombre de fois arrêtés.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon