À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 237 dossier(s)
Req # A-2022-00057
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en juillet 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en juillet 2022. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00058
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00069
Achat fait par SC LANDS INC. (l’« Acheteur ») auprès de 1087121 ONTARIO LIMITED (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme le LT 35 PL 899 WEST TORONTO JUNCTION; PT LT 34 PL 899 WEST TORONTO JUNCTION AS IN CA293880; VILLE DE TORONTO, (tous sous le NIP 21356-0176 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 2760 Dundas St W, Toronto, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9044047Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2019-00056
Dossier 181386 : Réunion sur la mise en œuvre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00069
Une copie de l’ensemble des correspondances entretenu, depuis 2015 et des données scientifiques et de la recherche ayant été pris en compte pour l’élaboration de l’aide concernant l’aide fédérale pour combattre la tordeuse des bourgeons de l’épinette.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00307
Dossier 187647 : Réunion avec Stéphane Renou, PDG, FPInnovations.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00459
Fournir les renseignements suivants sur le projet d’énergie propre Haida Gwaii : tous les documents de la proposition, tout dossier sur l’évaluation et la sélection du projet en vue du financement, et tout dossier sur l’affectation particulière de fonds.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00112
La correspondance entre RNCan et l’APFC sur les activités de défense des droits du NRDC sur l’exploitation de la forêt boréale au Canada, ses répercussions sur les communautés autochtones, les espèces et les changements climatiques, ainsi que l’utilisation de la pâte de bois de la forêt boréale dans les mouchoirs. Du 1er février 2019 au 31 mai 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00161
Indiquer qui a présenté une demande dûment remplie au programme ERITE de RNCan dans la catégorie Énergies renouvelables établies en date du 23 juin 2021. Fournir le nom du projet, l’emplacement, la capacité, le pourcentage appartenant à des Autochtones, le nom du propriétaire autochtone et la description du projet.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00278
Dossier 192591 : Renouvellement du TMX Indigenous Advisory and Monitoring Committee.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022