À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 239 dossier(s)
Req # A-2022-12
Toutes les consultations internes du centre de responsabilité et les préoccupations exprimées par les employés du SCRS concernant l’exposition à du matériel possiblement perturbant ainsi que la date à laquelle ces consultations et ces efforts variés ont eu lieu en vue d’offrir d’autres moyens d’atténuer les effets de l’exposition à ce genre de matériel.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2022
Req # A-2022-159
Toute note d’information interne, présentation, rapport, étude des cas, correspondance avec un ministre ou sous-ministre d’un ministère ou d’un organisme quelconque du gouvernement et avec le commissaire de la GRC ou le juge en chef de la Cour fédérale concernant les retards dans les autorisations judiciaires relatives aux renseignements de base sur les abonnés pour 2021 et 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2022
Req # A-2022-228
Tous les rapports concernant l’établissement du système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques au SCRS et d’un comité mixte sur la santé mentale. Nom du centre de décision du SCRS chargé de ces initiatives, nombre de réunions tenues par le comité mixte sur la santé mentale, recommandations ayant découlé de ces initiatives ainsi que toutes les analyses des risques psychologiques en milieu de travail mises en œuvre à l’appui du système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques pendant la période de janvier 2015 à juin 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2022
Req # A-2022-269
Titre de tous les rapports, briefings et évaluations approuvés par le directeur adjoint (Exigences) pendant la période du 1er juin 2022 au 1er juillet 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2022
Req # A-2021-283
Toute la correspondance interne abordant la question du partenariat entre le SCRS et Wounded Warriors Canada au niveau de la haute direction.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2022
Req # A-2022-291
Toute la correspondance interne visant à annoncer le partenariat entre le SCRS et Wounded Warriors Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2022
Req # A-2022-292
Toute la correspondance interne destinée aux employés du SCRS dans laquelle est donnée une justification pour le partenariat entre le SCRS et Wounded Warriors Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2022
Req # A-2022-339
Tous les courriels échangés entre le SCRS et les journalistes du Globe & Mail, Robert Fife et Steven Chase pendant la période du 1er janvier 2021 au 5 août 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2022
Req # A-2022-371
Copie du design non officiel du castor-espion du SCRS figurant sur les souvenirs du SCRS. Le personnage en question portait un imperméable, des verres fumés et un chapeau mou.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2022
Req # A-2021-397
En réponse à l’article publié sur Pressprogress.ca au sujet de la divulgation de données personnelles du premier ministre du Québec et des menaces faites à son égard, tout document relatif au Québec et à son premier ministre et lié au CIET ou à l’EVCI pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 (avant le Convoi de la liberté).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2022