À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 58 dossier(s)
Req # A-2021-327
Copies de tous les rapports et comptes rendus de renseignement du SCRS et du CIET rédigés pendant la période du 1er juin 2020 au 7 décembre 2020 au sujet de la sécurité et de la pandémie de COVID-19.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2020-111
Note d’information: Réf # 19-34955Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2020
Req # A-2020-147
Examen de Morris RosenbergOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2020
Req # A-2019-927
Note d’information: Réf # 19-34649Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2020
Req # A-2019-979
Tous les documents et rapports et toutes les communications, notes d’information et évaluations concernant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et les groupes autochtones, plus précisément la nation mohawk, du 1er janvier au 24 février 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2020
Req # A-2019-984
Tous les documents de discussion, les notes ministérielles, les courriels, les cahiers d’informations et les versions provisoires de documents d’information liés aux barrages routiers érigés par les Wet’suwet’en et la nation mohawk (1er au 26 février 2020).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2020
Req # A-2020-32
Communications de 2018 et de 2019 entre les représentants du SCRS et le groupe U15 sur l’ingérence étrangère.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2020
Req # A-2020-101
Note d’information: Réf # 19-34925Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
septembre 2020