À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2021-00147
Les membres du personnel du SCC qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires pour avoir introduit des objets interdits dans une prison fédérale. Courriels envoyés au directeur de l’Établissement d’Edmonton, Gary Sears, du 1er au 30 mai 2020. Données statistiques sur la quantité totale de substances illicites saisies.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00155
Pour les six derniers exercices financiers, les accusations déposées dans la région de l’Ontario, par établissement : - des infractions disciplinaires graves, des infractions disciplinaires mineures et des infractions disciplinaires graves en vertu des alinéas 40h) et i) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00163
Du 1er avril 2013 au 31 mars 2017 : Nombre moyen de jours entre l’admission et le début du premier programme correctionnel principal ou du premier programme correctionnel reconnu à l’échelle nationale pour les délinquants non autochtones ou autochtones, à l’échelle nationale et par région.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00166
Le Dr John Bradford a écrit un rapport en décembre 2017 intitulé « Les centres régionaux de traitement ». Je demande tous les documents cités pour rédiger le rapport et ses recommandations.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00187
Communications électroniques et rapports d’observation ou de déclaration présentés ou envoyés par l’agente Tamara Quiring entre avril 2019 et le 12 juillet 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00199
L’état des résultats pour la cantine des détenus de l’Établissement de Warkworth pour la période du 21 avril au 30 juillet 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00201
Les résultats de la vérification de l’inventaire par le service des Finances de l'Établissement de Warkworth entre le 21 avril et le 30 juillet 2021 : a) pour la cantine dans 12 bâtiments : b) la cantine de l’unité 5.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00202
Une copie de toute commande passée du 21 avril au 30 juillet 2021 pour des articles de cantine par la cantine des détenus de l'Établissement de Warkworth.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00203
Une copie de tous les reçus pour les articles de cantine reçus entre le 21 avril et le 30 juillet 2021 par la cantine des détenus de l'Établissement de Warkworth.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00212
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Correspondance et documents de Tracey Farmer, directrice de l’Établissement de Drumheller, pour la période allant du 1er avril 2019 au 3 août 2021 concernant les griefs no XXXXX, XXXXX et XXXXXOrganisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021