À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2019-000772
Des copies de tout l’étiquetage des produits approuvé par Santé Canada pour « Combogesic » (numéro d’identification de drogue 02488280), y compris les documents d’étiquetage déposés et approuvés en format texte et maquette. Toute correspondance entre AFT Pharmaceuticals Limited et Santé Canada concernant lesdits documents d’étiquetage.Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2019-001221
La liste complète des licences de recherche autorisées en vertu de la Loi sur le cannabis à compter du 9 octobre 2019. Cela comprend toute licence de recherche autorisée en tant que sous-classe à un seul site.Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000439
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « botulinum toxin type A ». Numéro d'identification : E2B_03075806.Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2019-001393
Tous les documents préparés pour la ministre ou le sous-ministre de Santé Canada, liés à la découverte et au traitement des punaises de lit, dans les édifices fédéraux de la région d’Ottawa-Gatineau, du 31 mars au 31 octobre 2019.Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000059
En ce qui concerne le programme de services de santé non assurés (les « SSNA »), toutes les lettres, les notes de service, les notes de service au Cabinet, les notes d’information, les plans stratégiques, les données et les analyses, les rapports et les évaluations, les opinions ou les ententes définitifs (y compris les ententes de financement).Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000297
Toutes les plaintes du public concernant les produits « Ranitidine » énumérés dans les avis publics de Santé Canada datés du 13 septembre 2019 et du 25 septembre 2019. Formulaires et rapports originaux seulement pour la période allant du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2019.Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000392
Tous les rapports d’effets indésirables pour « Atipamezole » ainsi que la version définitive de la brochure du chercheur pour « Atipamezole ».Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000493
Le contrat de service de photographie pour les travaux devant être exécutés entre les dates suivantes ou aux dates suivantes, les valeurs définitives, la date des travaux, la description et le lieu : de 2019-07-05 à 2020-02-28, 9 900,00 $, de juillet à décembre 2019, photographie pour appuyer le nouveau compte Instagram de Canadiens en santé, Ottawa (Ontario).Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000600
Toute la correspondance interne se rapportant au produit « DRYFT » sachets de nicotine, Kretek International INC et Kretek International Canada.Organisation: Santé Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000609
Tous les documents préparés au niveau du sous-ministre adjoint (SMA) et au-delà pour la période allant du 1er mai au 24 juillet 2020, y compris ceux préparés pour le cabinet de la ministre et pour la ministre, sont liés au retour de la Ligue nationale de hockey (LNH) et liés à une entente entre le gouvernement fédéral et la LNH.Organisation: Santé Canada
septembre 2020