À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2021-00107
Ensemble des notes d’information et de service préparées par ou pour la directrice au sujet des examens de conformité et des PAP visant la Banque industrielle et commerciale de Chine (Canada) pour 2019, 2020 et 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00116
Note d’information 818800 – Budget supplémentaire des dépenses pour l’automne 2021-2022 (budget supplémentaire des dépenses B)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00052
Ensemble des notes d’information détenues par la directrice au sujet des déclarations d’opérations douteuses et de la fusillade de masse de 2020 en Nouvelle-Écosse (période de recherche : du 19 avril au 1er octobre 2020, puis du 18 juillet au 8 août 2022)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00059
Documents d’information et de renseignement stratégique au sujet et sous la forme de rapports de renseignements financiers, de fiches de renseignements financiers et d’analyses environnementales (dont la production a eu lieu entre le 1er juin et le 31 juillet 2022)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00060
Note d’information 868181 – Avis de CANAFE (5 juillet 2022)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01918
Copie du numéro de chaque brevet signalé au CEPMB, via la liste des brevets du formulaire 1 ou autrement, en ce qui concerne Keytruda pembrolizumab.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Req # A-2021-00044
Informations sur le processus complet d'impression des billets de banque canadiensOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00046
Informations sur les contrats et les dépenses en Ontario et dans tout le Canada liés aux interventions d'urgence de la COVID-19.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-10624
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et AstraZeneca Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 7 juin, 2021. N'incluez pas les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou autres aux fins de conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2021