À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2021-00014
Veuillez fournir le document intitulé « Possibilité de modifier la raison d’être de la Régie » daté du 22 juin 2021, réf. 1350373.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00015
Veuillez fournir le document intitulé « Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 juin 2021 » daté du 25 juin 2021, réf. 1346972.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00016
Veuillez fournir le document d’information 1346140 intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur ».Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00055
Nominations 1. Nominations à StatCan à des postes dotés pour une durée indéterminée ou pour durée déterminée de 3 mois ou plus selon les groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi — pour chaque année allant de 1970 à 2020, dans la mesure où les données ou les renseignements sont disponibles. Nominations faites par : Population par groupe d’âge Classifications d’emploi principales Population par échelle salariale Années de service ouvrant droit à pension Données sur les revenus élevés Aperçu démographique Données agrégéesOrganisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00124
Veuillez fournir une liste des transporteurs ou messagers qui exercent des activités au Canada.Organisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00149
Étude des demandes de visa approuvées de mai 2021 à septembre 2021 au Haut-commissariat du Canada en Inde à New DelhiOrganisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00159
Principales causes de décès, population totale, par groupe d’âge. Pour l’année 2020. Comme pour le tableau 13-10-0394.01 (anciennement CANSIM 102-0561)Organisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00145
Nombre de personnes possédant un casier judiciaire au Canada; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire au Québec; - Les taux par 100 000 habitants des deux statistiques précédentes; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire uniquement pour possession simple de cannabis, au Québec; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire pour infractions sexuelles, au Québec; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire pour infractions sexuelles sur mineur(e)s, au Québec; - Le pourcentage de casiers judiciaires suspendus et de pardons toujours actifs dans les 30 dernières années; - La liste, par année, des suspensions du casier judiciaire et des pardons résiliés; - Et quelles infractions et/ou raisons font qu'une résiliation a été ordonnée, par année (faire un top 10 des raisons et/ou infractions, par exemple)Organisation: Statistique Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # 200-0130-20-100
Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les contrats, les accords de prêt, les registres d'expédition, les photographies, etc., concernant le prêt d'objets du Musée de la civilisation de Québec pour l'exposition intitulée "Autopsie d'un meurtre". Toutes les photographies disponibles, dans la plus haute résolution possible, de l'exposition lorsqu'elle a été présentée.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
septembre 2020