À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2021-00321
Numéro de référence : OCS20190491 Organisation : Secteur de Statistique Canada : Destinataire du secteur 5 : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure à prendre : Pour information La deuxième note d’information est datée du 31 juillet 2019 et contient les métadonnées suivantes : Numéro de référence : OCS20190531 Organisation : Secteur de Statistique Canada : Destinaitaire du secteur 8 : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure à prendre : Pour signature.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00007
Veuillez fournir cette note d’information, à l’exclusion des documents du Cabinet susceptibles d’être confidentiels : OCS20221147, Autorisation pour un poste de directeur adjoint supplémentaire à la Division des prix à la consommationOrganisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00049
Toutes les communications, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information et les lettres, échangées entre les représentants de Statistique Canada, d’une part, et Rogers Communications, Bell-BCE, Telus corp. et Shaw Communications inc., d’autre part. Période : entre le 1er janvier 2022 et le 27 juin 2022. Veuillez exclure les doublons, les versions françaises des documents existant en anglais, les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements accessibles au public. Veuillez également exclure les invitations à des réunions et les courriels pour lesquels les entreprises de télécommunications sont mises en c. c. Veuillez exclure les communications dans le cadre desquelles Statistique Canada communique avec un service à la clientèle en tant que client.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00085
Les mesures utilisées par Statistique Canada et la disponibilité des ensembles de données qui montrent si les collectivités environnantes de Steinbach, au Manitoba, répondent à ces critères; je vois les critères sur le site Web, mais je suis curieux à propos de ces ensembles de données particuliers. Ma requête porte notamment sur les collectivités suivantes : Blumenort, au Manitoba; Mitchell, au Manitoba; Sainte-Anne, au Manitoba; La Broquerie, au Manitoba; la municipalité rurale de Hanover; la municipalité rurale de La Broquerie; la municipalité rurale de Sainte-Anne, ainsi que sur ce que les ensembles de données les concernant montrent quant à leur relation avec l’agglomération de recensement de Steinbach.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00120
Un accès aux données électroniques montrant tous les incidents d’intimidation, de harcèlement, de racisme et d’agression sexuelle dans les écoles secondaires de la Nouvelle-Écosse pour la période allant du 11 novembre 2021 à la date de réception de cette demande. Veuillez inclure une ventilation du nombre et de la nature des incidents par région. Veuillez également inclure un tableau séparé pour les rapports soumis au moyen du formulaire de déclaration en ligne du ministère de l’Éducation pour l’intimidation et la cyberintimidation, ventilés par nombre, par incident et par région.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00122
Les données sur les personnes d’origine rwandaise, parlant le kinyarwanda ou s’identifiant comme des personnes originaires du Rwanda, comme suit : 1. Nombre total 2. Répartition par province ou par territoire 3. Répartition par sexe 4. Profession 5. Tranches de revenu 6. Tout autre renseignement pertinent. Merci, Moses Gashirabake, baccalauréat en droit civil (avec spécialisation) et doctorat, associé directeur, Mo Gashi & PartnersOrganisation: Statistique Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # A-2021-00003
Une copie du certificat d’assurance couvrant Trans Mountain Corporation en cas de déversement de pétrole provenant d’un de ses pipelines, que la société a déposé auprès de la Régie dans le cadre de son plan visant les exigences en matière de ressources financières, conformément à l’ordonnance FRO-002-2017 de la Régie. Le certificat est daté du 29 avril 2021 et porte le numéro 2020-111-REV-1. Je ne veux pas la version partielle déjà publiée en ligne, mais la version intégrale non caviardée déposée auprès de la Régie.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00012
Document d’information intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur » daté du 2 juin 2021, réf. 1346140, organisation : Régie de l’énergie du Canada, secteur – Avocat général associé et président du comité d’éthique, destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00013
Veuillez fournir le document intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur » daté du 2 juin 2021, réf. 1246140.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021