À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2023-00889
Copies de toutes les études d’impact sur l’environnement (EIE) qui ont été réalisées dans le cadre du projet de canalisation de la vallée de la rivière Qu’Appelle en 1908, qui faisait partie de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00930
Registres relatifs aux câbles, aux fils et aux lignes téléphoniques de télécommunications déposés dans l’ensemble du Canada par une entreprise de télécommunications opérant au Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00939
Copie de tous les renseignements prescrits concernant les activités de modification du temps n’importe où dans la province de la Colombie-Britannique pour les années 2022 et 2023 jusqu’à maintenant.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Req # A-2018-00167
Correspondances échangées entre ECCC et le gouvernement américain en lien avec les oiseaux migrateursOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2018-02177
Documents relatifs à une enquête sur l’ancienne usine Atlantic Seafood Sauce à St Mary’s, Terre-Neuve, qui a débuté en 2016.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2019-02323
Documents relatifs au projet de stockage de gaz naturel d’Alton de janvier 2016 à février 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00961
Tous les documents envoyés aux gouvernements provinciaux concernant la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des normes de carburant propre de mars 2020 à octobre 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2022