À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 131 dossier(s)
Req # A-2022-00222
Note d’information 2022FIN511299 – Frais d’accueil, de logistique et d’installations pour la secrétaire au Trésor des États-Unis, visite de Janet Yellen au CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00223
Note d’information 2022FIN511170 – Demande de remboursement des frais d’accueil – Dîner à Washington (19 avril)Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00227
Note d’information 2022FIN511041 – Approbation du plan de recherche sur l’opinion publique (ROP) 2022-2023Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00233
Documents détaillant la prise de décisions en ce qui concerne le revenu de « bourses postdoctorales » en lien avec la PCRE, y compris la communication qui décrit la justification et justifie la décision d’exclure le revenu de « bourses postdoctorales » de l’admissibilitéOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00255
Note d’information 2022FIN511431 – Surveillance financière pour avril et mai 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01918
Copie du numéro de chaque brevet signalé au CEPMB, via la liste des brevets du formulaire 1 ou autrement, en ce qui concerne Keytruda pembrolizumab.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # AI_2021-2022_3
Diverses données sur la composition de la main-d'œuvre de l'Office National du Film de 1970 à aujourd'hui, y compris des données sur les employés Noirs et des minorités visiblesOrganisation: Office national du film
septembre 2021
Req # A-2021-10624
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et AstraZeneca Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 7 juin, 2021. N'incluez pas les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou autres aux fins de conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2021