À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2021-00055
Nominations 1. Nominations à StatCan à des postes dotés pour une durée indéterminée ou pour durée déterminée de 3 mois ou plus selon les groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi — pour chaque année allant de 1970 à 2020, dans la mesure où les données ou les renseignements sont disponibles. Nominations faites par : Population par groupe d’âge Classifications d’emploi principales Population par échelle salariale Années de service ouvrant droit à pension Données sur les revenus élevés Aperçu démographique Données agrégéesOrganisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00124
Veuillez fournir une liste des transporteurs ou messagers qui exercent des activités au Canada.Organisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00149
Étude des demandes de visa approuvées de mai 2021 à septembre 2021 au Haut-commissariat du Canada en Inde à New DelhiOrganisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00159
Principales causes de décès, population totale, par groupe d’âge. Pour l’année 2020. Comme pour le tableau 13-10-0394.01 (anciennement CANSIM 102-0561)Organisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00145
Nombre de personnes possédant un casier judiciaire au Canada; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire au Québec; - Les taux par 100 000 habitants des deux statistiques précédentes; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire uniquement pour possession simple de cannabis, au Québec; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire pour infractions sexuelles, au Québec; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire pour infractions sexuelles sur mineur(e)s, au Québec; - Le pourcentage de casiers judiciaires suspendus et de pardons toujours actifs dans les 30 dernières années; - La liste, par année, des suspensions du casier judiciaire et des pardons résiliés; - Et quelles infractions et/ou raisons font qu'une résiliation a été ordonnée, par année (faire un top 10 des raisons et/ou infractions, par exemple)Organisation: Statistique Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2020-00020
Tous les contrats définitifs pour Steno Tran Services Inc avec les dates de contrat 2018-05-18.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2020
Req # A-2019-00072
Tous les documents qui font état de lacunes statistiques en ce qui concerne la série Data Gaps du Globe and Mail cette année, de septembre 2018 à juin 2019.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00213
Dossiers découlant de consultations sur le contenu du Recensement de 2021 pendant la période de l’automne 2017 au printemps 2018, qui portent sur les dossiers sur le sexe et le genre; préparés à l’intention du statisticien en chef ou de hauts fonctionnaires de Statistique Canada, et du ministre d’ISDE ou du sous-ministre d’ISDE; toutes les listes de participants, les dates et les lieux des consultations en ligne et en personne; tous les dossiers sur des discussions internes au sein de Statistique Canada sur la sélection de personnes et d’institutions en vue de discussions en personne; tous les dossiers sur les discussions internes au sein de Statistique Canada sur les avantages et désavantages de l’adoption de nouvelles normes sur le sexe et le genre en vue du Recensement de 2021 et pour la collecte d’autres renseignements statistiques.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020