À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 186 dossier(s)
Req # A-2023-00419
Dossier 202295: Autorisation des frais de voyage et d’accueil pour la réunion du conseil consultatif canadien de l’électricité à Halifax, en Nouvelle-Écosse, les 28 et 29 juin 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00421
Dossier 201236: Vérification interne des contrats de consultation du gouvernement fédéral attribués à McKinsey & Company.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00425
Dossier 201495: Politique révisée de RNCan sur la gestion des actifs de propriété intellectuelle.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00432
Dossier 201994: Autorisation de la délégation de RNCan et des frais de déplacement pour la mission du sous-ministre en inde (CEM/MI/G20).Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exinvest Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2019-00056
Dossier 181386 : Réunion sur la mise en œuvre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00069
Une copie de l’ensemble des correspondances entretenu, depuis 2015 et des données scientifiques et de la recherche ayant été pris en compte pour l’élaboration de l’aide concernant l’aide fédérale pour combattre la tordeuse des bourgeons de l’épinette.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00307
Dossier 187647 : Réunion avec Stéphane Renou, PDG, FPInnovations.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2022