Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 171 dossier(s)

Req # A-2020-001827

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000929586, E2B_03528601, E2B_03534858, E2B_03536479, E2B_03551087, E2B_03551134, E2B_03552098, E2B_03561148, E2B_03562764, E2B_03566008, E2B_03571647, E2B_03573150, E2B_03577994, E2B_03577996, E2B_03580876, E2B_03583604.

Organisation: Santé Canada

285 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-001935

Le 23 septembre 2020, on a déposé une plainte auprès de Santé Canada contre hppt://Amazon.ca au sujet de sa publicité sur un dispositif contre les étouffements appelé LifeVac, qui est commercialisé par « LifeVac Canada Inc. » Des copies de tous les documents associés à l'affaire.

Organisation: Santé Canada

8 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-001946

Combien de licences avait-on délivrées en vertu du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) le 31 mars 2021. Combien de licences en vertu du RACFM a-t-on délivrées pour plus de 100 plantes. Combien de licences a-t-on délivrées en vertu du RACFM pour plus de 200 plantes.

Organisation: Santé Canada

24 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-000007

Tous les documents (y compris les évaluations sur les lieux) utilisés par Santé Canada au moment d'évaluer les demandes de modifications concernant les ventes pour les titulaires existants de licences de micro-transformation et de transformation standard en vertu de la Loi sur le cannabis, y compris mais non de façon limitative sur l'offre d'une formation ou d'une orientation pour les examinateurs des demandes.

Organisation: Santé Canada

307 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-000014

La correspondance entre Vérification de la conformité des appareils médicaux - Région de l'Ouest et les dossiers liés à Eternal Beauty Institute.

Organisation: Santé Canada

433 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-000080

Tous les rapports sur les effets indésirables des médicaments au Canada qui font référence aux produits « Teva » suivants lorsqu'ils sont employés pour traiter la maladie de « Chrohn » : l'azathioprine, le méthotrexate (injectable) et la mercaptopurine.

Organisation: Santé Canada

299 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-000105

Tous les documents créés ou produits autrement par Santé Canada (y compris les documents internes ainsi que toutes les vérifications et évaluations sur les lieux) dans le but d'évaluer, de surveiller ou de suivre l'utilisation du Règlement sur le cannabis DORS/2018-144 par. 10(2-3) par les demandeurs d'une licence pour la culture ou les nouveaux titulaires d'une licence.

Organisation: Santé Canada

41 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-000125

Des preuves irréfutables ainsi que des documents justificatifs qui confirment pourquoi l'écouvillon de 6 po pour le test PCR et/ou le test rapide doit toucher la lame criblée à l'arrière de votre cavité nasale et être tourné d'une manière agressive et douloureuse 4 ou 5 fois afin de « prélever » un spécimen adéquat pour un échantillon. Le nez, la bouche et la gorge sont tous reliés. Un virus respiratoire actif sera présent dans les sécrétions muqueuses de la bouche et de la gorge ainsi que dans le nez. Se moucher dans un mouchoir en papier produira un spécimen assez grand pour un échantillon sans risque d'abîmer ou de perforer la barrière hémato-encéphalique.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-000159

Des preuves irréfutables ainsi que des documents justificatifs qui confirment pourquoi l'écouvillon de 6 po pour le PCR et/ou le test rapide doit toucher la lame criblée à l'arrière de votre cavité nasale et être tourné d'une manière agressive et douloureuse 4 ou 5 fois afin de « prélever un spécimen adéquat pour un échantillon. Le nez, la bouche et la gorge sont tous reliés entre eux. Un virus respiratoire actif sera présent dans les sécrétions muqueuses de la bouche et de la gorge ainsi que dans le nez

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-000188

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02871948, E2B_03395510, E2B_01602947, E2B_00966643, E2B_02274086, E2B_03373956, E2B_02897744, E2B_03292641, E2B_00966643, E2B_03446371, E2B_03490344, E2B_03426754.

Organisation: Santé Canada

386 page(s)
septembre 2021
Date de modification :