À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2022-00005
Les notes de breffage suivante: « Evergrande », 12-10-2021, # de réf.: 2021-CLR-00107; « Évolution du marché du logement par région », 8-10-2021, # de réf.: 2021-CLR-00431; « Réunion entre le greffier et *caviardé* », 13-10-2021, # de réf.: 2021-CLR-00435; « Réunion avec le très honorable David Johnston », 15-10-2021, # de réf.: 2021-CLR-00438.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00007
La note de breffage suivante: « Mise à jour sur le projet de gazoduc Coastal Gaslink », 16-11-2021, # de réf.: TBD-CLR-00220.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00008
La note de breffage suivante: « Mise à jour sur le projet de capacité des futurs avions de combat », 19-11-2021, # de réf.: TBD-CLR-00227.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00009
La note de brefffage suivante: « Mise à jour sur le processus de sélection du troisième chantier naval sous la stratégie nationale de construction navale », 3-12-2021, # de réf.: 2021-ERD-00192.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00011
La note de breffage suivante: « Réunion avec le ministre Wilkinson sur la transition économique », 01-12-2021- # de réf.: 2021-CLR-00479.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00012
La note de breffage suivante: « Attribution des sièges à la Chambre des communes », 06-12-2021, # de réf.: 2021-DEM-REF-00047.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00013
Ces notes de breffage: « Réunion avec la vice-première ministre et ministre des Finances », 01-11-2021, # de réf.: TBD-PM-00311; « Rencontre avec le premier ministre Dennis King », 01-11-2021, # de réf.: TBD-PM-00312; « Coûts de construction et participation autochtone au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain », 01-11-2021, # de réf.: 2021-ERD-00187.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00014
Ces notes de breffages: « Correspondance d'une employée du Service correctionnel du Canada », 14-12-2021, # de réf.: 2021-CLR-00469; « Retour du drapeau national du Canada au haut du mât », 02-11-2021, # de réf.: 2021-SD-00186; « Financement hors cycle pour les véhicules zéro émission », 04-11-2021, # de réf.: 2021-ERD-00186; « Production de documents pour le Parlement - protection des confidentialités de la sécurité nationale », 08-12-2021, # de réf.: 2021-SI-00193.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00015
Ces notes de breffages: « Leadership du Sénat », 09-11-2021, # de réf.: 2021-MOG-00062; « Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement», 01-11-2021, # de réf.: 2021-SD-00190; « Programme de services aériens à distance – phase 3 », 12-11-2021, # de réf.: 11970811E.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00018
La note de breffage suivante: « Comment le gouvernement peut répondre à l'inflation plus élevée », 15-12-2021, # de réf.: TBD-PM-00336.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022