À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 182 dossier(s)
Req # A-2023-00464
En ce qui concerne la réception donnée par la gouverneure générale Mary Simon en l’honneur du président de la Moldavie à Rideau Hall le 11 mai 2023, fournir les dossiers et les reçus relatifs à toute dépense du BCP liée à cet événement.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00470
En ce qui concerne la visite officielle du président de l’Islande du 29 mai au 1er juin 2023, fournir une liste de tous les contrats et factures payés par le Ministère en rapport avec ce voyage, ainsi que le total de tous les coûts engagés par le Ministère.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00473
En ce qui concerne la visite officielle du président de l’Islande du 29 mai au 1er juin 2023, indiquez le nombre total de repas commandés, consommés et éliminés (ou des documents de même objet) en rapport avec les déplacements aériens compris dans la visite.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00477
La note ciblée dans gouvernement ouvert : << Renseignements pour les ministres sortants >> , 26 juil. 2023, Reference Nombre : 2023-MOG-00059.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00478
Tous les documents relatifs à un accord conclu par un représentant du gouvernement avec le cabinet d’avocats Wallbridge concernant les pensionnats indiens en général et le pensionnat de Sainte-Anne en particulier.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00507
Copie de la note d’information : « Lettre au nouveau premier ministre chinois », 4 avril 2023, 2023-FDP-00045.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00344
Copie des note de service : << L’accumulation de travail du système Phénix >>, 22 févr. 2023, # 2023-ERD-00006; et << Recommandations actualisées : Retard dans le système de rémunération Phénix >>, 22 mars 2023, # 2023-ERD-00019.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00350
Note de breffage ci-dessous : << Rencontre du PDG de Bombardier >>, 28 juin 2023, Reference Nombre : 2023-IGA-00075.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00351
Note de breffage ci-dessous : << Rencontre de la Fédération Québécoise des Municipalités>>, 28 juin 2023, Reference Nombre : TBD-QL-00033.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00006
Toute correspondance entre des fonctionnaires (niveau de sous-ministre adjoint ou supérieur) et la Ville d'Ottawa ou Alstom, ou entre des fonctionnaires fédéraux, y compris entre les employés du Bureau de la sécurité des transports du Canada (SCT) et/ou Transports Canada, liés aux événements R22H0037 et R21H0099 du SCTOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2023