À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 40 dossier(s)
Req # AF-2021-00063
Fournir tous les documents préparatoires remis à Evan Siddall pour son témoignage du 1er avril 2021 devant le Comité des finances.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00086
En vertu de l’AIPRP AF-2020-00103, la SCHL a publié certains renseignements concernant l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, y compris le montant, la ville, la date et le taux d’intérêt. Je cherche à obtenir une…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00089
Certaines notes d’information de la SCHL à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - juin 2021 : • BM211226 - 01/06/2021- Mise à jour du CM — Premier bilan triennal de la SNL au Cabinet • BM210519 - 09/06/2021…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # A-2021-00006
Copies de tous les jugements liés à des infractions relatives au fentanyl, des mémoires et des rapports d'experts cités dans l'Intranet du Service des poursuites pénales du Canada, entre le 1er janvier 2019 et le 14 juillet 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # AF-2020-00034
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall à tout employé, entrepreneur ou membre du Conseil d’administration de la SCHL le 17 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00063
Fournir toutes les notes d’information et notes de service qui mentionnent MCAP en ce qui concerne l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Fournir tous les documents datés entre le 1er mars 2020 et le 13 août 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00020
Fournir tous les courriels transmis entre Evan Siddall et le personnel du ministère des Finances OU le ministère de l’Emploi et du Développement social Canada OU le Bureau du surintendant des institutions financières (y compris le personnel…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020
Req # AF-2020-00023
Toutes les communications des représentants de la province de la Colombie-Britannique concernant la mise en œuvre du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. (Plage de dates : 1er mai au 1er juin 2020)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2020