À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2021-00126
Lettre d’intention pour le mois de septembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00257
Note d’information 2021FIN504932 – Affaires du gouverneur au sein du Groupe de la Banque mondiale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développementOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00270
Note d’information 2021FIN506016 – Note d’information sur la réunion du Comité consultatif supérieur – 3 juin 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00274
Note d’information 2021FIN506057 – Note sur les scénarios : Sixième réunion de l’Équipe spéciale sur les femmes dans l’économieOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00283
Note d’information 2021FIN505609 – Appel bilatéral avec le sous-secrétaire américain au Trésor, Wally AdeyemoOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00309
Note d’information 2021FIN506133 – Appel au conseil d’administration de Trans Mountain Corporation (TMC) – le 2 juin 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00339
Note d’information 2021FIN506442 – Fiscalité internationale – Déclaration proposée par l’OCDE/cadre inclusif G20 concernant le consensusOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00365
Note d’information 2021FIN506729 – Prochaines étapes pour le Bureau de transition des valeurs mobilières du Canada et l’organisme de mise en œuvre de l’Autorité des marchés des capitauxOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00399
Note d’information 2021FIN507037 – Réunion d’introduction avec la chef nationale de l’Assemblée des Premières Nations, Rose-Anne ArchibaldOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00527
Note d’information 2021FIN507890 – Fiscalité internationale - Déclaration révisée par l’OCDE/cadre inclusif du G20Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022