À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 154 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2021-00013
Informations relatives aux évaluations d'impact aux fins de l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impactOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2021
Req # A-2020-00287
RG 25 Vol. 8030, dossier 439-A-40, pt 2 1954/04/20-1961/03/29 RG 25 Vol. 5016, dossier 439-B-40, pt 1 1960/12/15-1963/10/08 RG 25 Vol. 8560, dossier 12797-40, pt 1.1 et 1.2 RG 25 Vol. 8560, dossier 12797-40, pt 2.1 RG 25 Vol. 8561, dossier 12797-40, pt 2.2 et pt.3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00534
«H.P.B. Field Operations - Trace Elements - Special Investigations & Survey - Arsenic in Yellowknife». (numéro du dossier. FCAO-3-2)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
septembre 2021
Req # A-2020-01178
Dans le recensement du Canada de 1926, il y a un enregistrement d'un James Norman Ross, 25 ans, inscrit comme prisonnier au pénitencier de Stony Mountain à Rockwood, au Manitoba. Je cherche une copie de son dossier d'admission de détenu, mais je ne connais pas la date à laquelle il a été admis. Certains dossiers ont été microfilmés et disponibles en ligne, mais seulement jusqu'en 1922. La plupart des peines étaient de 2 ou 3 ans, il aurait donc pu être admis entre 1923 et 1926. Est-il possible de localiser et d'obtenir une copie de ce dossier ou d'autres informations sur James Norman Ross au pénitencier de Stony Mountain ?Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-02076
Bibliothèque et Archives Canada Titre: «Bell, [Dr.] Winthrop. dossier part of: Case file [enregistrement textuel] (R1213-17-4-E) Dates: 1940-1956» Le degré: numéro d'inventaire.: 117-3 dossier no. (creator) 2371 enregistrement textuel Volume 1896 Ancien no de référence archivistique RG117-A-3 Instrument de recherche no. 117-15 autre numéro de contrôle du système. FIND117/49800 MIKAN no. 1164058Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-02870
l'école de pilotage de service n ° 38 qui a opéré à partir d'Estevan d'avril 1942 à février 1944.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-03336
dossier Titre: «If foreshores to lands within British Columbia Railway Belt are vested in the Dominion or Province - From Dept of Interior. Dates: 1909/09/17 - 1910/12/27» Mikan# 1421068 numéro de dossier du registre central: R188-39-8-E créateur du dossier: 1910-410 autre numéro de contrôle du système: FIND013/82114Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021