À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 687 dossier(s)
Req # A-2023-000442
La lettre d’accompagnement initiale indiquant le nom de marque du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-06-23 pour l’ingrédient médicinal amphotéricine B. La lettre d’acceptation de l’examen préalable de Santé Canada au fabricant de médicaments génériques confirmant l’achèvement de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour l’amphotéricine B qui figure dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-06-23. La (les) concentration(s) et la forme posologique de tout médicament générique figurant sur la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » datée du 2023-06-23 pour l’ingrédient médicinal amphotéricine B. Les conditions et le produit de référence utilisés pour l’étude de bioéquivalence de tous les médicaments génériques figurant sur la liste de Santé Canada intitulée « présentations de drogues génériques à l’étude » datée du 2023-06-23 pour l’ingrédient médicinal amphotéricine B.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000507
Obtenir tous les documents non confidentiels pour la demande de licence d’instrument médical suivante approuvée par Santé Canada en 2016 : Numéro de licence : 97381; Type : Système; Classe d’appareil : 2; Date de première délivrance de la licence d’instrument : 2016-07-27; Nom de la licence : LUCAS 3 CHEST COMPRESSION SYSTEM.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000537
Toute la correspondance entre Santé Canada et l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, ainsi que Santé Canada (SC) et l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario (OPO) concernant l’utilisation de l’Ivermectine pour le traitement de la COVID-19. Période allant du 1er janvier 2020 au 31 mai 2023. Tous les courriels intitulés en février 2022 entre Anne Anton Kumar « Agent régional de conformité et d’application de la loi » et l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario, et tous les courriels provenant d’un agent de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) à l’OPO concernant une fraude potentielle.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000570
En ce qui concerne la présentation de drogue nouvelle pour ABSORICA LD, des parties de la présentation de drogue nouvelle qui se rapportent à la propriété, à l’entente ou aux droits contractuels de Sun Pharmaceuticals Industries Limited sur les données de l’étude de phase III mentionnée à la section 14.1 « Essais cliniques par indication ».Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000698
Ordres de travail, avis, violations ou infractions en suspens de Techstar Real Estate Holdings Inc. à l'égard du propriétaire, de l'affilié et des biens sous le contrôle ou l'autorité de Santé Canada.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000713
Une copie de tous les renseignements communiqués dans le cadre de la demande d'accès à l'information (AI) numéro A-2016-00717, présentée par votre bureau vers le 1er octobre 2016.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000714
Tous les renseignements communiqués dans le cadre de la demande d'accès à l'information (AI) numéro A-2011-01257, présentée par votre bureau vers le 1er mars 2014.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000717
Toutes les notes d’information et les présentations envoyées au ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario au sujet des substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA). Intervalle de dates : d’octobre 2021 au 22 août 2023.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000734
Bonus annuels pour le poste de niveau BI-5 de la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques sous l’autorité de la Direction générale des produits de santé et des aliments depuis 2010.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000740
Documents liés à Vancouver Sculpt Lab Inc. : tous les documents liés à la délivrance de licences, à la vente, à l’importation et à la distribution d’instruments médicaux, y compris les licences d’instruments médicaux et les licences d’établissement d’instruments médicaux. Tous les documents relatifs à la formation, à l’éducation et aux qualifications des propriétaires, des employés et du personnel concernant les instruments médicaux et les machines utilisées pour effectuer des « cavitations à ultrasons ». Tous les documents relatifs à la couverture d’assurance concernant les instruments médicaux et les machines utilisés pour effectuer des « cavitations à ultrasons ». Tous les documents relatifs aux inspections, aux enquêtes et aux plaintes concernant les instruments médicaux et les machines utilisés pour effectuer des « cavitations à ultrasons ». Tous les avis de rappel concernant les instruments médicaux et les machines utilisés pour effectuer des « cavitations à ultrasons ».Organisation: Santé Canada
septembre 2023