Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 82 dossier(s)

Req # A-2020-00102

Achat fait par Tribute (Brookdale) Limited et Secure Capital Corp. auprès de KINGSETT CANADIAN REAL ESTATE INCOME FUND LP, KS BROOKDALE CENTRE EAST INC., KS BROOKDALE CENTRE NORTH INC. et 2531751 ONTARIO INC. des terrains et lieux décrits légalement dans l’annexe A ci-jointe et connu sous l’appellation municipale 1105 Kingston Road Pickering, Ontario, et 1163 Kingston Road, Pickering, Ontario, et également connu sous le nom de Brookdale Centre Notre no de dossier : 12228-002

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-01244

Un duplicata de toutes les notes de service, les politiques et la documentation de formation détenues par le public ou le gouvernement (dont dispose la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada [CISR] ou relevant de celle-ci) au sujet des questions prévues à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, de la partialité inconsciente, de la formation sur l’équité raciale, de la diversité et de l’inclusion, des personnes ayant une incapacité, de l’orientation sexuelle, et de l’intersexuation. Plus précisément, nous aimerions obtenir la documentation de formation pertinente dont se servent les commissaires de la CISR relativement à ces questions. Nous demandons des copies des documents définitifs et des versions les plus récentes datant des cinq dernières années (du 1er janvier 2014 au 3 septembre 2019).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2540 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-01351

Ma demande concerne le « Rapport de la vérification externe de 2017 2018 (Contrôle des motifs de détention) », trouvé ici : https://irb-cisr.gc.ca/fr/transparence/revues-verifications-evaluations/Pages/SI-verification-externe-1718.aspx. Le rapport susmentionné traite de la preuve et des dossiers sur lesquels le rapport s’appuie, tels que les « 20 dossiers concernant 18 personnes détenues pour des motifs liés à l’immigration » dont il est fait mention à la note 2, les enregistrements audio des contrôles des trente jours auxquels il est fait référence à la note 7, l’« examen du cas » mentionné à la note 43, et plusieurs autres. Je souhaite avoir accès à la preuve et fichiers spécifiquement mentionnés, ainsi qu’à tous les autres éléments de prevue, fichiers et documents connexes sur lesquels le rapport s'appuit.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

5386 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00516

Tous les motifs de la Section de l’immigration et les décisions qu’elle a rendues au titre de l’alinéa 34(1)f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le cadre d’enquêtes concernant des citoyens égyptiens entre le 1er janvier 2017 et le 15 août 2020. Veuillez fournir tous les dossiers papier et les dossiers électroniques.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

66 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00072

Tous les documents qui font état de lacunes statistiques en ce qui concerne la série Data Gaps du Globe and Mail cette année, de septembre 2018 à juin 2019.