À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 139 dossier(s)
Req # A-2021-00036
Une copie du document suivant : Note de scénario - Rencontre du SM Forbes avec le Conseil des viandes du Canada (CVC) le 23 juin 2021 | daté du 2021-06-21 | No de réf. 265818.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00033
Une copie du document suivant : Renseignements sur l’évaluation préliminaire de l’incidence du plan climatique renforcé sur les finances agricoles | daté du 2021-05-11 | No de réf. 264264.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00030
Une copie du document suivant : Renseignements sur les consultations avec l’industrie des courses de chevaux et les provinces | daté du 2021-05-25 | No de réf. 264568.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00001
Toutes les communications avec le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage concernant le rapport sommaire sur l’examen quinquennal et les modifications proposées au Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs, y compris les réponses fournies par le public au Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage pendant la période de consultation de 60 jours. Plage de dates de la documentation : du 1er août 2020 au 9 avril 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00123
Tous les courriels, les textos, les notes d’information et les directives concernant les redevances de suivi sur les semences, la perception des redevances sur les semences et le régime des redevances sur les semences, du 1er août 2020 au 11 janvier 2021, au niveau des directeurs et des postes supérieurs.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00079
Une copie du document suivant : Mise à jour sur l’analyse d’AAC des répercussions de l’Accord Canada- États-Unis-Mexique (ACEUM) | daté du 2020-08-21 | No de réf. 259065.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00007
Tous les documents liés au pouvoir de l’Office des transports du Canada de prendre des règlements en vertu de l’article 86.11 de la Loi sur les transports au Canada imposant des obligations aux transporteurs aériens en cas de retard de trois (3) heures ou moins sur l’aire de trafic.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00013
Tous les documents liés au non-respect de permis, à des échecs lors d'inspections, à des contraventions, des amendes ou des accusations concernant HELIJET INTERNATIONAL Inc., ou encore aux violations, aux risques humains ou environnementaux ou aux problèmes liés aux activités d’HELIJET INTERNATIONAL Inc., et ce, que ces violations soient réelles ou imminentes ou qu'elles risquent d’être commises.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2021
Req # AI_2021-2022_3
Diverses données sur la composition de la main-d'œuvre de l'Office National du Film de 1970 à aujourd'hui, y compris des données sur les employés Noirs et des minorités visiblesOrganisation: Office national du film
septembre 2021
Req # A-2021-008
La version la plus à jour et en vigueur du Code de conduite du Commissariat aux langues officielles Les recommandations du projet-conseil sur le programme des enquêtes (voir Plan ministériel 2021-2022) Le relevé des risques liés à la capacité du Commissariat aux langues officielles à répondre aux priorités stratégiques et opérationnelles et à sa réputation dans la réalisation de son mandat (voir Plan ministériel 2021-2022)Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2021