À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2020-00039
Tous les marchés ProServices adjugés dans la région de la capitale nationale entre avril et juin 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00038
Marchés dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement et de commandes subséquentes à une offre à commandes relatifs à des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et à des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale entre avril et juin 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00110
Nombre de directeurs, Recherche, développement et transfert (RDT) au service d’AAC le 1er janvier 2020; nombre de stations de recherche et de chercheurs scientifiques (RES) relevant d’eux à cette date; nombre de voyages effectués par les directeurs entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020, et coût de ces voyages.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00109
Somme des budgets de recherche de tous les projets de recherche gérés annuellement par AAC entre 2000 et 2019, et pourcentage de cette somme provenant du gouvernement fédéral et d’autres sources.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00085
Copie des notes d’information suivantes : MIN 254703 – 2019-11-25 : Information sur la Commission canadienne des grains (CCG); MIN 253582 – 2019-09-06 : Notes pour une allocution de la ministre Bibeau devant le Groupe de travail sur le canola; MIN 254443 – 2019-11-05 : Conférence téléphonique préliminaire de la ministre Bibeau avec le ministre de l’Agriculture et du Développement des ressources du Manitoba, Blaine Pedersen; MIN 252722 – 2019-07-26 : Information sur le canola – Prochaines étapes; DMM 254728 – 2019-11-28 : Information sur le canola –Normes sur les combustibles propres.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00127
Rapports et documents d'information non publiés produits depuis le 1er septembre 2019 sur les nouvelles tactiques créatives visant à éviter la détection du blanchiment d'argent et sur les nouvelles estimations de l'argent blanchi au Canada et dans le monde.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2020
Req # 2340-600
Dans le cadre de l’Appel de propositions 62652 / Pont Champlain, services de conception-construction dans le cadre de la déconstruction du pont Champlain d’origine (2019-2023), une copie électronique des documents suivants : •La Proposition – Volet solidité financière et conformité technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet valorisation qualitative technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet Prix du Soumissionnaire sélectionné; •Tout document en possession de PJCCI en lien avec la conformité des Propositions reçues dans le cadre de l’Appel de propositions; •Tous les rapports analysant la conformité des Soumissions; •Toute décision de PJCCI, du Comité d’évaluation ou de toute autre personne rendant une décision aux fins du Processus d’approvisionnement relative à la conformité des Propositions ainsi que tout document en lien avec ces décisions; •Toute correspondance ou échange d’informations avec le Soumissionnaire sélectionné depuis le dépôt des Propositions.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires