À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2021-00030
Une copie du document suivant : Renseignements sur les consultations avec l’industrie des courses de chevaux et les provinces | daté du 2021-05-25 | No de réf. 264568.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00001
Toutes les communications avec le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage concernant le rapport sommaire sur l’examen quinquennal et les modifications proposées au Code de pratiques pour le soin et la manipulation des porcs, y compris les réponses fournies par le public au Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage pendant la période de consultation de 60 jours. Plage de dates de la documentation : du 1er août 2020 au 9 avril 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00123
Tous les courriels, les textos, les notes d’information et les directives concernant les redevances de suivi sur les semences, la perception des redevances sur les semences et le régime des redevances sur les semences, du 1er août 2020 au 11 janvier 2021, au niveau des directeurs et des postes supérieurs.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00079
Une copie du document suivant : Mise à jour sur l’analyse d’AAC des répercussions de l’Accord Canada- États-Unis-Mexique (ACEUM) | daté du 2020-08-21 | No de réf. 259065.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00047
Tous les documents – y compris les courriels et la correspondance écrite – concernant The Healing Drum Society datant du 1er janvier 2012 au 11 avril 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00072
Toutes les informations, depuis 2015, concernant les demandes de subventions, les accords, le financement, la recherche et la correspondance entre Santé Canada et l’Association canadienne de soins et services à domicile (ACSSD), ou Carers Canada, anciennement appelée Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00197
Documents et lettres de confirmation des transferts financiers – du gouvernement fédéral canadien aux gouvernements provinciaux et aux organismes sans but lucratif – des fonds prévus au budget fédéral pour l’éducation primaire et secondaire des Indiens (Premières Nations) et l’éducation postsecondaire des Indiens (Premières Nations). Plage de dates : du 1er janvier 2015 au 6 septembre 2018 inclusivement;Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00481
Toutes les études de faisabilité relatives à l’amélioration de l’eau potable dans les collectivités autochtones et les collectivités des Premières Nations de l’Ontario. Période : du 1er janvier 1995 au 1er septembre 2000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00501
Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable dans la Première Nation de Curve Lake. Période : du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00507
Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable de la bande des Oneidas de la Thames. Période : du 1er janvier 2014 à aujourd’hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021