À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2021-00393
Copie du Guide intérimaire sur les résultats mentionnés dans le « Guide à l’intention des ministères sur la gestion des initiatives horizontales et l’établissement de rapports connexes »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00410
Liste des plaintes déposées par les membres du public contre les ministères pour ne pas avoir affiché les demandes d’accès à l’information complétées sur le portail Gouvernement ouvert du 1er janvier 2015 au 15 août 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00418
Liste des enquêtes ou autres mesures prises par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’égard des ministères qui n’ont pas affiché les demandes d’accès à l’information complétées sur le portail Gouvernement ouvert du 1er janvier 2015 au 15 août 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00419
Liste des institutions gouvernementales qui ont fourni des renseignements supplémentaires au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à l’article 7 de la Politique sur l’accès à l’informationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00420
Copies des politiques et procédures de contrôle et d’enquête sur la conformité des ministères à l’affichage des demandes d’accès à l’information complétées sur le portail Gouvernement ouvert du 1er janvier 2020 au 15 août 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00421
Liste des communications par courriel adressées aux membres du public et provenant de ces derniers à la boîte aux lettres du Gouvernement ouvert du 1er janvier 2020 au 15 août 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2020-00011
Documents ayant trait aux pratiques de nomination d’employés passants de statut déterminé au statut indéterminé.Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2020
Req # A-2020-00013
Liste des formations obligatoires ou recommandées.Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2020
Req # A-2020-00087
Veuillez fournir une feuille de calcul de tous les prêts individuels du Compte d'entreprise d'urgence du Canada par région du 11 février 2020 au 9 septembre 2020, y compris les dates d'enregistrement des prêts, les montants enregistrés, la description de l'entreprise et l'emplacement de la communauté. Mois par mois, si possible.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2020