À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 189 dossier(s)
Req # A-2022-01399
Copie de toutes les soumissions par courriel envoyées par les promoteurs à l’adresse de courriel générale d’ECCC pour les parcs éoliens de la province de la Saskatchewan depuis 2016.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01492
Toutes les communications internes portant sur la qualité de l’air et les feux d’artifice pour Diwali, entre le 23 et le 25 octobre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01813
Copie de la note d’information MIN- 290963, Cadre proposé de réglementation des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01892
Copie de la note d’information MIN-290963, Cadre proposé de réglementation des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00309
Copie de la note d’information MIN-296983, Réponse au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00831
Toute la correspondance d’ECCC liée aux efforts des 30 dernières années concernant leur connaissance de la réussite ou de l’échec de l’expérimentation de la modification du climat en Amérique du Nord.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00889
Copies de toutes les études d’impact sur l’environnement (EIE) qui ont été réalisées dans le cadre du projet de canalisation de la vallée de la rivière Qu’Appelle en 1908, qui faisait partie de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00930
Registres relatifs aux câbles, aux fils et aux lignes téléphoniques de télécommunications déposés dans l’ensemble du Canada par une entreprise de télécommunications opérant au Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00939
Copie de tous les renseignements prescrits concernant les activités de modification du temps n’importe où dans la province de la Colombie-Britannique pour les années 2022 et 2023 jusqu’à maintenant.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00632
Je demande de l’information au sujet du nombre d’affaires à la Section d’appel de l’immigration (SAI) et des demandes accueillies et rejetées par chacun des commissaires de la SAI du bureau régional de l’Ouest, tant au titre de l’alinéa 117(1)b) que de l’article 4 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés au cours des cinq dernières années, selon les catégories suivantes : données ventilées par commissaire, y compris Madame Anselm; données ventilées par type d’audience et par disposition de la Loi et du Règlement en cause; données ventilées par issue de l’appel, notamment le pourcentage des appels retirés, le pourcentage des appels accueillis, le pourcentage des décisions rendues suivant des recommandations conjointes. Période visée : du 26 juillet 2018 au 26 juillet 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2023