Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 95 dossier(s)

Req # A-2021-01539

Note d’information 2021 Gc-Cs 000189 « [CAVIARDÉ] ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-01540

Note d’information 2021 Gs-Cs 000164 « [CAVIARDÉ] ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-01542

Note d’information 2021 MSBU 000098 « [CAVIARDÉ] ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-01558

Note d’information 2021 NHQ 000229 « Audit de gestion concernant l’acquisition de solutions complexes de technologies de l’information ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-01559

Note d’information 2020 Gs-Cs 001713 « Approbation d’un nouveau projet de subvention dans le cadre du volet de financement territorial de la lutte contre l’itinérance de Vers un chez-soi ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

septembre 2021

Req # A-2019-03299

Des copies de toute communication officielle avec les représentants ou des agents officiels de la Colombie-Britannique au sujet des services de garderie à 10 $ par jour.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

38 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-00494

J’aimerais obtenir une copie des procédures les plus récentes de l’outil de référence en ligne de l’Assurance Emploi (procédures actuelles de traitement de l’Assurance Emploi).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6425 page(s)
septembre 2020

Req # A-2018-00357

Veuillez fournir des documents décrivant tous les commentaires des députés sur les priorités locales et toutes les modifications apportées aux listes de projets pour Emplois d’été Canada 2016. Veuillez vous limiter aux versions finales (ou aux versions les plus récentes si les versions finales ne sont pas disponibles).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3849 page(s)
septembre 2020

Req # A-2018-01866

Toute la correspondance, les notes de service, les courriels, les résumés des demandes, les documents d’examen, les tableurs et les documents généraux concernant Kids on Track, à Edmonton, durant la période comprise entre le 1er jan. et le 1er nov. 2018.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

254 page(s)
septembre 2020
Date de modification :