À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 95 dossier(s)
Req # A-2020-01544
Fournir toutes les observations écrites officielles reçues par le Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes de 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00018
Fournir tous les courriels et les rapports d’étape préparés par Deloitte portant le numéro de dossier 4500006153 pour la période du 1 avr. 2020 au 1 janv. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2021-02545
Tous les documents se rapportant à un éventuel Régime de pension de l’Alberta ou faisant mention d’un tel régime pour la période du 22 sept. 2020 au 20 nov. 2021. Se limiter aux documents émis au niveau des directeurs et aux échelons supérieurs.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00232
Toutes les directives et les politiques du Programme des travailleurs étrangers temporaires qui ont été mises à jour et créées après la diffusion des trousses d’accès à l’information A-2021-01224 (directives) et A-2021-01310 (politiques).Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00742
Je souhaite obtenir ce qui suit : Ensembles (bases) de données qui sont utilisés avec l’outil d’analyse des tendances https://www.guichetemplois.gc.ca/analyse-tendances et ensembles (bases) de données qui sont utilisés avec l’outil de planification de carrière https://www.guichetemplois.gc.ca/planification-carriere/recherche-fiches-metiers.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00859
Note d’information 2022 UBSM 000301 "Rencontre concernant la mobilisation de capitaux privés afin de produire un impact social et environnemental".Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00861
Note d’information 2022 AC 000793 "Phase 2 des consultations sur la modernisation de l’assurance-emploi".Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-06
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires du ministère responsables du dossier concernant la demande ou l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec Central Counties Tourism (OTR 6), Opérations de la Région de Durham mentionné ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.html générées entre le 6 avril 2021 et la date de réception de cette demande. Rechercher uniquement les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
septembre 2022
Req # A-2022-11
Veuillez fournir une copie de la version finale remplie du formulaire de demande en format PDF et de l’accord de contribution final entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario concernant l’annonce de la contribution non remboursable de 3 millions de dollars au titre du Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) afin de développer un réseau de soutien aux entreprises et d’aider les entreprises en démarrage internationales du secteur technologique à se constituer en société, à faire des affaires et à créer des emplois dans le Sud de l’Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
septembre 2022
Req # A-2022-14
En ce qui concerne le Fonds d’aide pour les entreprises du centre-ville d’Ottawa « affectées directement et négativement par les manifestations qui ont eu lieu sur la Colline du Parlement du 22 janvier et au 28 février 2022 » : a) nombre total de demandes de financement à la date limite du 30 avril 2022; b) valeur totale en dollars de toutes les demandes; c) nombre de demandes acceptées et rejetées; d) valeur totale en dollars des demandes acceptées; e) nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de banques à charte; e) nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de banques à charte; f) le nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de coopératives d'épargne et de crédit; g) le nombre de demandes acceptées après la date limite du 30 avril; h) valeur monétaire des frais d’administration ou de tout coût autre que le financement de la subvention au bénéficiaire payé à i) Ottawa Coalition of Business Improvement Areas; ii) Ottawa Board of Trade; iii) Investir Ottawa; iv) toute autre tierce partie.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
septembre 2022