À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- septembre
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2018-00481
Toutes les études de faisabilité relatives à l’amélioration de l’eau potable dans les collectivités autochtones et les collectivités des Premières Nations de l’Ontario. Période : du 1er janvier 1995 au 1er septembre 2000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00501
Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable dans la Première Nation de Curve Lake. Période : du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00507
Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable de la bande des Oneidas de la Thames. Période : du 1er janvier 2014 à aujourd’hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2019-00009
Toutes les études de faisabilité relatives à l’amélioration de l’eau potable dans les collectivités autochtones et les collectivités des Premières Nations de l’Ontario. Il peut s’agir d’études sur la qualité de l’eau, les infrastructures, la capacité, etc. Période : du 2 septembre 2000 au 1er septembre 2005.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2019-00010
Toutes les études de faisabilité relatives à l’amélioration de l’eau potable dans les collectivités autochtones et les collectivités des Premières Nations de l’Ontario. Période : du 2 septembre 2005 au 1er septembre 2010.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00060
Toutes les données brutes (résultats d’analyses), associées à une étude de 2017 portant sur la présence de plomb dans l’eau du robinet des établissements pour enfants des Premières Nations du Québec. « Évaluation de la présence de plomb dans l’eau potable des établissements pour enfants des collectivités des Premières Nations », phase 1. Détails de l’étude : L’étude a démarré en 2017 et a examiné l’ensemble des écoles, des garderies et des bâtiments accueillant régulièrement des enfants dans 27 collectivités des Premières Nations du Québec.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00080
Tous les documents relatifs au rapport de conclusions d'enquête no 2017-007Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00093
Une liste de toutes les atteintes à la protection des données signalées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par les institutions fédérales du 15 février 2019 au 31 mai 2019 et du 6 février 2021 au 5 mars 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00047
Obtenir copie complète de la note: CTS-095911 - TESTS AXÉS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE LA PLATEFORME REVEAL DE AWAKE LABS INC (TA-000182)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00050
Obtenir une copie de la note d'information suivante : CTS-095902 - Recoupement du projet de loi no 95 du Québec avec les propositions relatives à la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2021