À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 270 dossier(s)
Req # A-2022-147592
Note de breffage CRA-2022-000247 intitulée recherche sur l’opinion publique du gouvernement du Canada auprès des peuples autochtones.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-147596
Règles de conduite et de déontologie des employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) plus spécifiquement ceux qui analysent les rapports d’impôts, les règles et différents principes régissant la déclaration de services envers les citoyens ainsi que les règles concernant les pouvoirs discrétionnaires des employés.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-147598
Copie des différentes sources écrites montrant l’évolution du processus de décisions amenant l’arrêt complet de distribution à domicile des trousses d’impôts au printemps 2013 ainsi que le document officiel démontrant cette décision.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-148720
Dossiers relatifs à l’interruption de service de l’Agence du revenu du Canada de novembre 2020 à janvier 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-148728
Pour les exercices se terminant en 2019, une liste complète de toutes les unités du personnel attribuées à l’Agence du revenu du Canada par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), avec le nombre de chambres par unité, la communauté, le nombre de jours d’occupation par année, les montants facturés à l’Agence pour chaque unité et les montants totaux de loyer perçus.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-149040
Renseignements financiers administratifs concernant Mile Two Church Inc., y compris les noms de toutes les personnes qui sont payées, le montant des salaires de ces personnes, plus précisément les fonds versés à la personne désignée.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-149587
Les statistiques par exercice du nombre de cas renvoyés au Comité de revue des prix de transfert (CRPT) et le nombre de cas pour lesquels une pénalité a été appliquée, y compris le montant total des pénalités relatives aux prix de transfert établis pour chaque exercice, les statistiques par exercice du nombre de cas renvoyés et le nombre total de renvois de « dette hybride » au CRPT, et le nombre de cas dans lesquels la requalification a été approuvée.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-149830
Tous les documents disponibles pour la Congrégation Tumbler Ridge des Témoins de Jéhova.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-149853
Toutes les politiques et procédures sur la conservation des dossiers et la conservation des demandes pour l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels, et des dossiers liés aux ressources humaines (RH) du 11 décembre 2000 au 26 juillet 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-150367
Manuel sur les remises à l’intention des employés de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022