À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 567 dossier(s)
Req # A-2022-81265
Tous les documents à l'appui des considérations, du raisonnement et de l'analyse d'impact justifiant l'octroi de la résidence permanente, en vertu de l'article 25.2 de la LIPR, à certains résidents de Hong Kong (en vertu de la politique gouvernementale temporaire créant deux voies vers la résidence permanente pour faciliter l'immigration de certains résidents de Hong Kong). Plus précisément, si des motifs d'ordre humanitaire peuvent être inclus dans la demande de RP du demandeur et si ceux-ci seront pris en compte.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # A-2021-26301
Veuillez fournir une copie de tous les manuels, directives écrites, mémoires à l'intention du ministre, guides de formation, communications internes, rapports et documents d'instructions sur la prestation du programme dans lesquels IRCC fait spécifiquement référence au module 6 - Assurance de la qualité et au module 7 - Boîte à outils, de Chinook, entre le 1er janvier 2020 et aujourd’hui (15 décembre 2021). Veuillez vous limiter à l'anglais si plusieurs langues sont disponibles. N'incluez que les versions finales des documents et les dernières chaînes de courriels complètes. Retirez les documents qui rendent compte de la confidentialité ou de la confidentialité possible d'un document du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # A-2021-30710
Copie de la note d'information/note de service F-1202817 (Équipe de travail sur l'Afghanistan) Mesures spéciales en matière d'immigration pour les Afghans : augmentation du plafond de 4 500 2021-11-05Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # A-2021-74371
Copie de la note d'information/note de service F-1206695 (RII) Initiatives pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie indo-pacifique. À l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # A-2022-24595
Copie de la note de service/note d'information F-01253180 (AFG-POB) Réinstallation de certains ressortissants vulnérables Afghans 21 sept. 2022. 27 juillet 2023 - exclure les documents confidentiels du Cabinet nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice du Canada.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # A-2022-18016
Demande de 5 courriels de Shawn Riel pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # A-2022-50526
Veuillez fournir des copies de tous les rapports, recherches sur les politiques, conseils en matière de politique ou autres documents fournis à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) par la société McKinsey & Company depuis que McKinsey & Company a obtenu un contrat de 25,5 millions de dollars du gouvernement fédéral pour conseiller IRCC. La date de début de cette recherche est celle de l'attribution du contrat.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # A-2022-45921
Demande de 7 courriels de Ralph Bishop pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la JusticeOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # A-2022-78177
Demande de 4 courriels de Marian Campbell Jarvis contenus dans le À ou le De pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, y compris les documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # A-2022-75619
Je recherche des renseignements auprès du bureau responsable de la délivrance des documents de voyage pour les réfugiés. Les renseignements que je recherche sont : 1- Le nombre de demandes reçues au cours des 5 dernières années - par année - 2- Le nombre de demandes traitées au cours des 5 dernières années - par année 3 - Le nombre des demandes jugées urgentes au cours des 5 dernières années 4- Le nombre de lettres de demande reçues pour la délivrance de documents de voyage au cours des 5 dernières années 5- Le nombre de demandes de renseignements reçues des demandeurs au cours des 5 dernières années 6- Le nombre de demandes de renseignements faites par les députés au cours des 5 dernières années 7- le nombre des employés qui ont travaillé au sein de ce service au cours des 5 dernières années 8- Toute communication concernant la décision de fermer le bureau de Gatineau (Québec) 9- Rapport interne et communication sur l'état de ce programme et toute amélioration recommandée.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023