À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 133 dossier(s)
Req # A-2021-130116
Protocole d’entente pour la communication de renseignements protégés entre l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Agence du revenu du Canada signé le 19 juin 2007.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-135633
Recueil de règles, interprétation technique, décision anticipée en matière d’impôt, directive interne, sections du manuel d’exploitation de l’Agence du revenu du Canada, rapports ou directives techniques concernant le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et l’évaluation des pertes superficielles en ce qui a trait aux calculs des immobilisations, aux protocoles d’entente, à l’entente et à la documentation technique sur le transfert de données sécurisé entre Statistique Canada et le ministère des Finances Canada, et l’Agence, concernant la famille des T1, les cotisations à un CELI ou les données sur les cotisations d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-135986
Renseignements sur les activités d’observation des déclarations T1 postérieures à la cotisation de l’Agence du revenu du Canada, comme lorsque des lettres sont envoyées aux contribuables après la cotisation pour demander une preuve de déductions et de réclamation.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-138420
Toutes les lignes directrices internes, les politiques administratives ou les manuels de vérification qui concernent les organismes à but non lucratif et qui aident le vérificateur dans sa vérification de l’entité.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-142959
Copie complète de chacune des notes de breffages avec numéro de référence CRA-2022-000086 concernant le Renouvellement des Membres du Comité Consultatif Indépendant sur l’admissibilité aux Mesures Fiscales Relatives au Journalisme, en date du 14 février 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-142998
États financiers vérifiés récents, tous les courriels internes de l’Agence du revenu du Canada mentionnant l’organisme de bienfaisance désigné, et toute la correspondance avec ce dernier de janvier 2019 au 5 avril 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-143959
Documents indiquant les statistiques disponibles sur la désignation d’organisation journalistique canadienne qualifiée fournie dans le courriel du porte-parole désigné de l’Agence du revenu du Canada au sujet du processus de demande depuis décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-144606
Copie des notes d’information intitulées « Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2020-2021 », datée du 4 mars 2022 (numéro de référence CRA-2022-000045), « Renewal and Appointment of Members of the Independent Advisory Board on Eligibility for Journalism Tax Measures » (renouvellement et nomination des membres du Conseil consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme) datée du 14 février 2022 [numéro de référence CRA-2022-000086], et « Selection Process for New Members and CO-Chairs for the Advisory Committee on the Charitable Sector » (processus de sélection des nouveaux membres et des coprésidents pour le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance) datée du 20 janvier 2022 [numéro de référence CRA-2022-000013].Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-144843
Copie complète de la note de breffage, ciblée dans gouvernement ouvert et lié à l’Agence du Revenu du Canada (ARC), ayant le numéro de référence CRA-2022-000124.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-145241
Une liste de toutes les déclarations approuvées pour les exemptions religieuses pour la période du 1 octobre 2021 au 7 juin 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022