À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2020-120093
Tous les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commandes établis dans la région de la capitale nationale pour les périodes d’octobre à décembre 2019 et de janvier à mars 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-120267
Feuille de calcul Microsoft Excel dont le nom se termine par.xlsx et qui fournit les renseignements suivants provenant du formulaire T3010 pour chaque fondation privée au Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-120367
Par région et par province pour les années d’imposition 2012 à 2018, le nombre de particuliers et d’entreprises qui se sont opposés aux vérifications; le nombre de ces oppositions qui ont été réglées et le nombre qui ont été déposées devant la Cour canadienne de l’impôt.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-120484
Fournir des listes de structures d’entreprise au Canada : 1) dont l’exploitation est valide sur le plan légal; 2) qui sont exonérées d’impôt; 3) qui font partie des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-120737
Fournir la ventilation des dépenses engagées et de chacune des dépenses correspondant aux codes d’article 1231 et 1246 qui ont été effectuées entre le 1er mars et le 22 juillet 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-120815
Tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à juin 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-120817
Tous les contrats pour les services d’aide temporaire, tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commandes établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à juin 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-120818
Tous les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commandes établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à juin 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée