À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2020-10059
Statistiques du 1er janvier 2019 au 26 juin 2020 sur les demandes de vérification de statut du service de police de Winnipeg au Centre de confirmation des mandats de la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant le statut d’immigrant des personnes lorsqu’elles rencontrent et déposent une demande de mandat. De plus, dossiers de demandes reçues par le service de police de Winnipeg au sujet d’une personne ayant un mandat de l’immigration ou une demande concernant une personne expulsée auparavant (PEA). Aussi, dossiers des demandes reçues de la part du service de police de Winnipeg au sujet des PEA, des appels de suivi et des demandes de photo.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-10156
Dossiers de demandes d’entrée au Canada par tous les points d’entrée au Québec du 1er février au 31 mars 2020, réparties par entrées par jour et par pays de résidence du voyageur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-10622
Dossiers électroniques en date du 1er avril 2019 concernant 2 800 personnes visées par une mesure de renvoi exécutoire pour motif de criminalité et qui n’ont pas pu être retrouvées. Ces personnes sont visées par un mandat de l’immigration, ce qui place leur cas dans l’inventaire des personnes recherchées. En particulier, les noms de ces personnes et les accusations criminelles portées contre elles. Cela exclut les documents confidentiels du Cabinet et ne comprend que la version finale ou la dernière ébauche des dossiers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-11014
Dossiers du 1er janvier 2013 au 1er juin 2020 concernant les réclamations de frais de déplacement pour les gestionnaires du niveau EX, dans le cadre d’un poste d’attache ou d’intérim, dans la région du Grand Toronto concernant des déplacements à l’extérieur de la zone d’affectation sans hébergement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-11484
Contrats et offres à commande de services professionnels passés dans la région de la capitale nationale du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-11486
Contrats et offres à commande passés dans la région de la capitale nationale du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020. Cela comprend : services professionnels axés sur les tâches et les solutions, services professionnels en informatique axés sur les tâches, arrangements en matière d’approvisionnement et offres permanentes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-11567
Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2019 sur toutes les espèces d’animaux sauvages non domestiqués vivants importés qui ne nécessitent pas un permis d’importation, mais qui sont inspectés et relâchés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Répartition par importations pour des fins commerciales et non commerciales. De plus, le nombre d’animaux vivants importés, réparti par espèce ou par désignation taxonomique, par pays d’origine, par pays d’expédition, par source de l’animal et par but de l’importation. Cela comprend tous les reptiles, les amphibiens, les oiseaux et les mammifères non domestiqués, mais exclut les plantes, les poissons, les invertébrés, le bétail, les autres mammifères domestiqués, les chats domestiques, les chiens domestiques, les cochons d’Inde, les ânes, les chevaux, les furets, les lapins, les souris domestiques et les rats domestiques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-11655
Les contrats finaux et les documents d’information finaux à l’appui avec les entreprises suivantes : Hanami Restaurant Ventures, du 17 août 2016 au 17 mai 2018; Airclean Systems Canada, datés du 24 août 2016; Chase Office Interiors Incorporated, datés du 18 juillet 2018 et Business Line Incorporated, du 15 janvier au 26 février 2019. Cela exclut les documents confidentiels du Cabinet et ne concerne que les contrats d’une valeur de 24 000 $ à 25 000 $.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-11860
Correspondance et contrats créés du 1er janvier 2018 au 8 août 2020 entre l’Agence des services frontaliers du Canada ou Services publics et Approvisionnement Canada et Robert Neron de Simner Corporation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-12232
Dossiers comprenant des communiqués, des courriels, des notes de service et des remarques du 1er janvier 2014 au 26 juillet 2015 entre le Programme de formation de base pour les agents de la Direction de la formation et du perfectionnement de l’Agence des services frontaliers du Canada et la direction du point d’entrée de North pointal, comprenant Scott Keinlen, Cory Semeniuk, Sherese Tardif-Cress et Jana Tisdale, contenant le sujet Programme de formation de base pour les agents 2 – Questionnaire sur le rendement du stagiaire, Examen trimestriel, 4 à 6 mois.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020