À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2020-12481
Contrats et autorisations de tâches actuellement adjugés, ainsi que les autorisations de tâches à venir, résultant de la demande de soumissions Omnibus (APO, C3E, PCED) Services professionnels en informatique 47419-251689/001/EL, contrat adjugé le 22 février 2019Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-12938
Dossiers du 1er mars au 30 août 2020 concernant l’attribution d’heures supplémentaires, réelle et offerte, aux employés du point d’entrée de Fort Erie de niveau FB-5 ou supérieur. Cela comprend les statistiques par employé comprenant les noms des employés, le nombre d’heures de protection de la santé du personnel, prévu et réel, et le nombre d’heures de congé rémunérées pour autres raisons.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-13106
Détails sur les statistiques du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 fournis dans le numéro de dossier A-2020-11770 concernant le nombre de renvois obligatoires aux examens secondaires à l’aéroport international Toronto Pearson confirmant que les seuls types de cibles et d’avis de surveillance sont les douanes et l’immigration, explication de la différence entre une cible et un avis de surveillance du Centre national de ciblage (CNC) et explication de la différence entre le ciblage d’une contrebande du CNC et l’avis de surveillance d’une contrebande. De plus, statistiques sur les renvois obligatoires pendant cette période, spécifiquement le nombre de cibles du CNC, de cibles de contrebande du CNC, d’avis de surveillance et d’avis de surveillance de contrebande. Aussi, pendant cette période, le nombre de cibles de contrebande du CNC qui ont mené à des arrestations aux douanes par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) seulement, des arrestations aux douanes par l’ASFC puis par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des arrestations par la GRC seulement. De même, le nombre d’avis de surveillance de contrebande ayant mené à des arrestations aux douanes par l’ASFC seulement, des arrestations aux douanes par l’ASFC puis par la GRC, et des arrestations par la GRC seulement. Le cas échéant, statistiques sur les accusations déposées par l’ASFC ou la GRC et nombre de poursuites pénales.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-13149
Statistiques au sein de chaque district de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le nombre de postes FB 05 et FB 07 et de postes FB 05 et FB 07 avec un profil linguistique bilingue.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-13183
Phase 2 de A-2017-04481 comportant deux courriels et pièces jointes appartenant à Christine Durocher envoyés ou reçus du 20 janvier au 20 mars 2017, excluant les dossiers exigeant des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-13372
Statistiques du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 sur la valeur totale des droits pour tous les importateurs canadiens enregistrés, et la valeur totale des droits pour tous les importateurs enregistrés au Programme d’autocotisation des douanes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-13676
Statistiques sur les heures de congé liées à la COVID-19 définies comme type d’activité 091 ou 69XX, utilisées par les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada au district de Winnipeg réparties par lieu de travail et par quantité de congés reçus. Cela exclut les noms et les numéros de poste des employés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée