À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence des services frontaliers du Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Élections Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2021-10154
Documents sur les ententes sur l’échange de renseignements auxquelles l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est actuellement partie, en particulier avec d’autres ministères fédéraux ou provinciaux. Ceci exclus les traités ou accords bilatéraux avec d’autres pays ou ententes exigeant que l’ASFC fournisse des renseignements à des organisations internationales ou à des États étrangers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-09758
Statistiques du 1er novembre 2020 au 11 mai 2021 faisant état du nombre de renvois effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées selon le mois, le type de renvoi, le motif de renvoi et le pays de renvoi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-10119
Documents du 1er janvier 2019 au 12 mai 2021 portant sur les sujets suivants : procédures de dispense ministérielle et utilisation de cette dernière pour les personnes qui souhaitent entrer au Canada et qui seraient autrement interdites de territoire sans cette dispense, incidence de ces procédures sur le système d’immigration et de protection des réfugiés, les personnes et les collectivités, et autres recours de dispense ou changements possibles dans la classification des personnes comme présentant des menaces à la sécurité nationale, ce qui les rend interdites de territoire. Statistiques du 1er janvier 2010 au 14 mai 2021 faisant état des demandes de dispense ministérielle, du délai de réponse pour chacune des demandes, du nombre de demandes octroyées, du nombre de demandes rejetées, du délai entre le rejet de la demande et l'expulstion et des suivis à la suite de l’octroi de la demande, le cas échéant. Notes d’information, notes sommaires sur les demandes de dispense ministérielle rendues publiques dans les deux dernières années et réactions, examens ou mesures internes. Liste d’autres questions touchant des personnes ou des groupes et la sécurité nationale qui nécessitent l’approbation du ministre.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-05464
Statistiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 faisant état du nombre de dossiers de renvoi qui touchent des demandeurs d’asile déboutés et qui mettent en cause le renvoi d’enfants citoyens canadiens ou le maintien avec leurs parents, ventilées selon le type de renvoi. Notes de service, documents de formation en vigueur, notes d’orientation et directives opérationnelles sur l’exécution de renvois touchant des enfants à charge qui sont des citoyens canadiens. Se limite aux documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2017-08986
Documents d’information préparés pour le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et son personnel du 1er novembre 2016 au 12 juin 2017 faisant état du nombre de demandeurs d’asile qui sont entrés illégalement au Canada. Comprend notamment l’information suivante sur les demandeurs d’asile : point de passage frontalier non officiel utilisé, pays d’origine, nombre de demandeurs détenus en attendant leur audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et collectivités dans lesquelles les demandeurs non détenus se sont installés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-18814
Phase 2 de A-2019-08108 comprenant quatre courriels avec leurs pièces jointes, du 15 février au 6 mai 2019, appartenant à Mike Sauve. Exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-12474
Documents du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris les protocoles d’entente, les ententes et les documents stratégiques connexes portant sur la transmission d’information sur les étrangers qui entrent au Canada entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada ou l’ASFC et le Federal Bureau of Investigation. Comprend tous les documents pertinents qui étaient en vigueur ou applicables pendant cette période (p. ex., politiques ou directives relatives à l’arrestation d’étrangers aux points d’entrée).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-15199
Communications pour la période du 1er avril au 30 septembre 2020 qui avaient comme destinataires ou expéditrices les divisions des finances, des relations de travail et de la gestion de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) du district du Sud du Manitoba et portant sur les sujets suivants : en déplacement, repas payés, indemnités de repas, temps de déplacement, repas en déplacement, déplacement pour relève aux bureaux secondaires et directive sur les voyages du Conseil national mixte. Courriels portant sur les déplacements et ayant comme destinataire ou expéditrice Julie Baines.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-09678
Fichiers électroniques de tous les courriels qui avaient comme expéditeur ou destinataire le directeur Joe McMahon et qui contenaient les noms Fontana, Vandal ou Robichaud pour la période du 1er avril 2020 à mai 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00003
Statistiques concernant l’emploi des employés noirs ou qui font partie des minorités visibles, y compris les nominations, les taux de demande d’emploi, l’effectif par tranche d’âge, les principales classifications d’emploi, l’effectif par échelle salariale, les années de service ouvrant droit à pension et les salaires de 1970 à aujourd’hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2021