À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 156 dossier(s)
Req # A-2021-05464
Statistiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 faisant état du nombre de dossiers de renvoi qui touchent des demandeurs d’asile déboutés et qui mettent en cause le renvoi d’enfants citoyens canadiens ou le maintien avec leurs parents, ventilées selon le type de renvoi. Notes de service, documents de formation en vigueur, notes d’orientation et directives opérationnelles sur l’exécution de renvois touchant des enfants à charge qui sont des citoyens canadiens. Se limite aux documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2017-08986
Documents d’information préparés pour le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et son personnel du 1er novembre 2016 au 12 juin 2017 faisant état du nombre de demandeurs d’asile qui sont entrés illégalement au Canada. Comprend notamment l’information suivante sur les demandeurs d’asile : point de passage frontalier non officiel utilisé, pays d’origine, nombre de demandeurs détenus en attendant leur audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et collectivités dans lesquelles les demandeurs non détenus se sont installés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-18814
Phase 2 de A-2019-08108 comprenant quatre courriels avec leurs pièces jointes, du 15 février au 6 mai 2019, appartenant à Mike Sauve. Exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-12474
Documents du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris les protocoles d’entente, les ententes et les documents stratégiques connexes portant sur la transmission d’information sur les étrangers qui entrent au Canada entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada ou l’ASFC et le Federal Bureau of Investigation. Comprend tous les documents pertinents qui étaient en vigueur ou applicables pendant cette période (p. ex., politiques ou directives relatives à l’arrestation d’étrangers aux points d’entrée).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-15199
Communications pour la période du 1er avril au 30 septembre 2020 qui avaient comme destinataires ou expéditrices les divisions des finances, des relations de travail et de la gestion de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) du district du Sud du Manitoba et portant sur les sujets suivants : en déplacement, repas payés, indemnités de repas, temps de déplacement, repas en déplacement, déplacement pour relève aux bureaux secondaires et directive sur les voyages du Conseil national mixte. Courriels portant sur les déplacements et ayant comme destinataire ou expéditrice Julie Baines.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-09678
Fichiers électroniques de tous les courriels qui avaient comme expéditeur ou destinataire le directeur Joe McMahon et qui contenaient les noms Fontana, Vandal ou Robichaud pour la période du 1er avril 2020 à mai 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00047
Tous les documents – y compris les courriels et la correspondance écrite – concernant The Healing Drum Society datant du 1er janvier 2012 au 11 avril 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00072
Toutes les informations, depuis 2015, concernant les demandes de subventions, les accords, le financement, la recherche et la correspondance entre Santé Canada et l’Association canadienne de soins et services à domicile (ACSSD), ou Carers Canada, anciennement appelée Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00197
Documents et lettres de confirmation des transferts financiers – du gouvernement fédéral canadien aux gouvernements provinciaux et aux organismes sans but lucratif – des fonds prévus au budget fédéral pour l’éducation primaire et secondaire des Indiens (Premières Nations) et l’éducation postsecondaire des Indiens (Premières Nations). Plage de dates : du 1er janvier 2015 au 6 septembre 2018 inclusivement;Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00481
Toutes les études de faisabilité relatives à l’amélioration de l’eau potable dans les collectivités autochtones et les collectivités des Premières Nations de l’Ontario. Période : du 1er janvier 1995 au 1er septembre 2000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021