À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 121 dossier(s)
Req # A-2020-12474
Documents du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris les protocoles d’entente, les ententes et les documents stratégiques connexes portant sur la transmission d’information sur les étrangers qui entrent au Canada entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada ou l’ASFC et le Federal Bureau of Investigation. Comprend tous les documents pertinents qui étaient en vigueur ou applicables pendant cette période (p. ex., politiques ou directives relatives à l’arrestation d’étrangers aux points d’entrée).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-15199
Communications pour la période du 1er avril au 30 septembre 2020 qui avaient comme destinataires ou expéditrices les divisions des finances, des relations de travail et de la gestion de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) du district du Sud du Manitoba et portant sur les sujets suivants : en déplacement, repas payés, indemnités de repas, temps de déplacement, repas en déplacement, déplacement pour relève aux bureaux secondaires et directive sur les voyages du Conseil national mixte. Courriels portant sur les déplacements et ayant comme destinataire ou expéditrice Julie Baines.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-09678
Fichiers électroniques de tous les courriels qui avaient comme expéditeur ou destinataire le directeur Joe McMahon et qui contenaient les noms Fontana, Vandal ou Robichaud pour la période du 1er avril 2020 à mai 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Req # A-2016-08103
Rapports, communiqués et directives du 1er janvier au 31 décembre 2014 concernant le sujet général du renvoi des personnes en Chine pendant cette période.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2016-10749
Notes d’information : 16-01003 – Mise à jour annuelle du plan prospectif de la réglementation de l’Agence des services frontaliers du Canada, 15 mars 2016; 16-01025 – Ébauche du mot d’ouverture – Budget supplémentaire des dépenses (C)/budget principal des dépenses, 4 mars 2016; 16-01285 – Demande d’Affaires mondiales Canada, 18 mars 2016; 16-01419 – Sursis au renvoi et gestion de cas, 20 mai 2016.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-00121
Phase 2 de A-2014-00667 : contenant 13 courriels échangés avec Paul Hurst du 15 février au 11 avril 2014, excluant les consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-04152
Dossiers préparés pour Caroline Xavier pour le 2 mars 2017, séance d’information technique sur les demandeurs d’asile entre les points d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-06063
Dossiers en date du 18 avril 2017 comprenant des courriels, des infocapsules, des documents d’information, des notes de service, des messages texte ou instantanés et des communications par BlackBerry, concernant les rapports de presse de compagnies de taxi de l’État de New York ayant aidé des migrants à traverser au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020