À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 695 dossier(s)
Req # A-2023-39121
Un compte rendu du rapport intitulé Ce que nous avons entendu : Perspectives auprès de la collectivité du renseignement et de l’application de la loi du 1 août au 31 décembre 2023, produit par l’équipe des ambassadeurs de la culture de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-39747
Statistiques du 1 avril au 30 juin 2023 concernant le nombre de personnes renvoyées du Canada par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-42808
Statistiques du 1er janvier 2016 au 13 août 2023 concernant les saisies effectuées aux aéroports canadiens suivants situés à Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver. Segment a demandé des articles comme des couteaux, des armes à feu et des types de substances illicites comme le cannabis, la cocaïne, le gamma-hydroxybutyrate. Ventilé par quantités le cas échéant, par année et par aéroport.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-43646
Statistiques du 1er janvier 2019 au 5 septembre 2023 sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente en raison de l’adoption ou de la tutelle de la Kafala et combien de personnes se sont vu refuser un statut temporaire en raison de l’adoption ou de la tutelle de la Kafala depuis juin 2013. Cela comprend tous les documents, notes d’information, politiques, rapports, plans et courriels liés à ces refus, mais limités à ceux qui ont été rédigés ou envoyés au personnel au niveau du directeur général et au-dessus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-43787
Statistiques annuelles du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 sur le nombre total de gestionnaires au niveau de classification FB-08 à l’administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, des statistiques sur le nombre total de gestionnaires exclus en raison de l’appartenance syndicale à la classification FB-08 au même endroit pour la même période. Cela comprend uniquement les gestionnaires d’attache et exclut les postes vacants.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00138
Cette demande est faite conformément à la Loi sur l’accès à l’information. [REDEGE] pour formuler les demandes d’accès à l’information suivantes : 1. Copies non expurgées de tous les dossiers relatifs aux lettres envoyées par l’Association canadienne du droit de l’environnement au nom de [NOM SUPPRIMÉ] à la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la contamination produite par des déchets miniers à Elliot Lake. 2. Copies non expurgées de tous les dossiers relatifs aux réunions tenues entre [NOM SUPPRIMÉ] à la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la contamination produite par des déchets miniers à Elliot Lake. 3. Tout ce dont la CCSN a pu être informée ou tout ce qui peut refléter des discussions entre le personnel et/ou d’autres ministères, y compris Santé Canada ou Ressources naturelles Canada, entre le 21 janvier et le 31 décembre 2021, concernant la contamination de propriétés résidentielles d’Elliot Lake produite par des déchets miniers historiques. Les dossiers comprennent, sans toutefois s’y limiter : les documents d’information, les notes de synthèse, les notes d’information, les procès-verbaux de réunions, la correspondance par courrier électronique, les notes de service, les rapports ou autres documents. Cependant, veuillez noter que nous ne demandons pas de copies des documents soumis au nom de [NOM SUPPRIMÉ] ou des documents que nous avons reçus de la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00039
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction (ED) de la CCSN en juin 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée à l’ED en juin 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00050
Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc., et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») LOT 8 PLAN 3668; EXCEPT PT 1, R427090; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE SUR LES PARTIES 2 ET 4 DU PLAN D’EXPROP SELON LE DOCUMENT R422011; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1, 2, 3 ET 4 DU PLAN D’EXPROP YR2275097 SELON LE DOCUMENT YR2275097; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0010 (LT) Adresse : 1417, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00051
Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc. et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») LOT 7 PLAN 3668 EXCEPT PT 1 MISC PL R427090; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1 DU PLAN D’EXPROP YR2275138 SELON LE DOCUMENT YR2275138; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0009 (LT) Adresse : 1423, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00052
Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc. et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») PT LOT 6 PLAN 3668 SELON LE DOCUMENT R514349; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1 DU PLAN D’EXPROP YR2275138 SELON LE DOCUMENT YR2275138; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0008 (LT) Adresse : 1435, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023