À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 79 dossier(s)
Req # A-2020-00614
Copies des contrats conclus avec ProServices dans la région de la capitale nationale (octobre 2019 à mars 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00615
Copies des arrangements en matière d’approvisionnement et des commandes subséquentes aux offres à commandes pour des SPTS et des SPICT conclus dans la région de la capitale nationale (octobre 2019 à mars 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00616
Copies des arrangements en matière d’approvisionnement et des commandes subséquentes aux offres à commandes pour des SAT conclus dans la région de la capitale nationale (octobre 2019 à mars 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00639
Dossiers concernant les renseignements sur la santé pour certains produits chimiquesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00649
Dossiers concernant l’état des immeubles construits avant 1970 dans le parc national ForillonOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00657
Dossiers concernant les permis délivrés en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacementOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2020
Req # 2340-600
Dans le cadre de l’Appel de propositions 62652 / Pont Champlain, services de conception-construction dans le cadre de la déconstruction du pont Champlain d’origine (2019-2023), une copie électronique des documents suivants : •La Proposition – Volet solidité financière et conformité technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet valorisation qualitative technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet Prix du Soumissionnaire sélectionné; •Tout document en possession de PJCCI en lien avec la conformité des Propositions reçues dans le cadre de l’Appel de propositions; •Tous les rapports analysant la conformité des Soumissions; •Toute décision de PJCCI, du Comité d’évaluation ou de toute autre personne rendant une décision aux fins du Processus d’approvisionnement relative à la conformité des Propositions ainsi que tout document en lien avec ces décisions; •Toute correspondance ou échange d’informations avec le Soumissionnaire sélectionné depuis le dépôt des Propositions.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée