À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2022-000171
Les notes d'information, la correspondance et les rapports qui portent sur les décisions judiciaires récentes et les nouvelles lois liées à l'avortement aux États-Unis depuis le 1er mai 2022 ainsi que sur leurs répercussions au Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00004
Copie de tous les documents envoyés et reçus par Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, André Morin, procureur fédéral en chef du bureau régional du Québec, David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des poursuites pénales, et Richard Roy, avocat général principal, liés au «procès secret», au «procès fantôme» ou à «l’affaire de la personne désignée», du 25 mars au 6 avril 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00032
Copie intégrale de tout document dressant la liste de l’ensemble des dossiers signalés par le SPPC au procureur général puisqu’ils traitaient de questions importantes d’intérêt général, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00038
Note d’information 2022-0405 intitulée : «Rapport concernant une atteinte à la vie privée contraire à la Loi sur la protection des renseignements personnels».Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2020-000026
Tous les documents envoyés ou reçus par des représentants au niveau de directeur général (DG), de sous-ministre adjoint (SMA) ou de sous-ministre (SM) au sujet de l'investissement et du réapprovisionnement pour le Système de la réserve nationale d'urgence du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-000028
Tous les documents envoyés ou reçus par des représentants au niveau de directeur général (DG), de sous-ministre adjoint (SMA) ou de sous-ministre (SM) au sujet de l'investissement et du réapprovisionnement pour le Système de la réserve nationale d'urgence du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-000082
Copie de tout document et de toute communication de Santé Canada et de l'Agence de santé publique du Canada au sujet des risques de contamination du coronavirus chez les aînés/personnes âgées, et des autres risques que posent le coronavirus et la pandémie de coronavirus auprès des aînés/personnes âgées du 15 décembre 2019 au 15 mai 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021