À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2022-000152
Toutes les communications, y compris tous les moyens de communication disponibles de décembre 2019 jusqu'au 3 août 2022, entre le secteur de la santé publique et toutes les plateformes de médias sociaux qui abordent la Covid et la façon de procéder pour gérer ces renseignements, y compris la désinformation et/ou la mésinformation, et les utilisateurs qui, de l'avis de Santé publique Canada, pourraient distribuer de l'information anti-vaccin.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000158
La version finale de la stratégie de données de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC)Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000166
Tous les rapports ou breffages qui abordent les risques pour la sécurité nationale que pose le sous-financement des services de santé mentale. Les documents à destination ou en provenance d'un échelon de directeur ou supérieur. Du 1er janvier 2020 au 8 août 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-000171
Les notes d'information, la correspondance et les rapports qui portent sur les décisions judiciaires récentes et les nouvelles lois liées à l'avortement aux États-Unis depuis le 1er mai 2022 ainsi que sur leurs répercussions au Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00019
À propos des processus de sélection suivants dans le cadre du programme de recrutement postsecondaire : RPL-RLP-2020-2021; 20-RP/PSR-PRO-PM-RP; 21 PSC-INV-PWD-PSR-EC; 21-EXT-EA- HA-1032651; PSR/RP-2021-PM-01-EA-PWD ; 21-PSC-BPG-INV-PSR; 19-RP/PSR-POL; 19 RP/PSR-HR. Pour chaque processus (sauf 21-EXT-EA-HA-1032651), veuillez fournir le nombre de candidats, le nombre de candidats retenus placés dans un bassin et le nombre de présentations aux gestionnaires d'embauche effectuées par : (a) ministères et organismes (b) par niveau de classification (c) par année. Pour le processus 21-EXT-EA-HA-1032651, veuillez fournir le nombre de candidats et le nombre de candidats présentés à Affaires mondiales Canada.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2021-00026
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés et/ou communiqués à la présidente en avril 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00043
Tous les renseignements relatifs à une réunion qui a eu lieu le 29 juin 2021 en après‑midi, qui a commencé aux alentours de 13 h 30 et qui a duré 90 minutes. M. Peter Elder, vice‑président à la CCSN, a participé à la réunion.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00047
Selon les statistiques annuelles publiées par Transports Canada pour la période de 2015 à 2020, il y a eu 56 incidents ou événements mettant en cause le transport de marchandises dangereuses de classe 7 (consulter la page https://tc.canada.ca/fr/marchandises-dangereuses/canutec/statistiques-annuelles pour la vérification). Dans son rapport « Transport / Événements pendant le transit » à l’adresse https://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/event-reports-for-major-nuclear-facilities/event-reporting/transport-intransit-events.cfm, la CCSN en signale dix. Veuillez fournir un rapport détaillé pour chacun des événements ou incidents signalés par la CCSN de 2016 à 2018, y compris ceux aux dates de rapport suivantes : 6 juin 2018, 19 avril 2018, 1er mars 2018, 7 janvier 2018, 18 mai 2017, 17 mai 2017, 2 décembre 2016, 17 avril 2016, 21 février 2016 et 11 janvier 2016. Veuillez fournir un rapport détaillé pour chacun des événements ou incidents signalés sur le site Web de Transports Canada, y compris ce qui suit : 14 incidents déclarés par Transports Canada en 2020 qui ne sont pas dans la liste de la CCSN; 5 incidents déclarés par Transports Canada en 2019 qui ne sont pas dans la liste de la CCSN; 5 incidents déclarés par Transports Canada en 2018, qui pourraient inclure les 4 incidents déclarés par la CCSN en 2018; 8 incidents déclarés par Transports Canada en 2017, qui pourraient inclure les 2 incidents déclarés par la CCSN en 2017; 13 incidents déclarés par Transports Canada en 2016, qui pourraient inclure les 4 incidents déclarés par la CCSN en 2016; 11 incidents déclarés par Transports Canada en 2015 qui ne sont pas dans la liste de la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00052
Fournir une copie de la note d’information « Regan Dow c Commission canadienne de sûreté nucléaire », datée du 30 juin 2021 (no de référence 6596361).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021